notification et déclaration de redressement judiciaire

[mighty]

Coucou les amis L'année démarre fort.  j'ai notifié un marché et l'entreprise m'apprend qu'elle est en redressement judiciaire avec une période d'observation jusqu'au coeur de l'été. Or, mon marché va durée 1.5 an....On doit résilier ? J'attends la décision à la fin de la période d'observation ?

[speedy]

si elle n'a pas fait de fausse déclaration j'attendrais  de voir ...
pour info c'est quoi comme prestations  ? 

[mighty]

des transports. Mais théoriquement on doit faire quoi ? On doit résilier, non ?

[speedy]

transports scolaires ? il y aura les grandes vacances ....

vraiment pas facile de se comprendre, tu ne réponds pas à la question de fausse déclaration avant la notification ?

et une réunion pour en discuter avec le titulaire  ? 

[mighty]

non transport de l'entreprise.
Pas compris l'histoire de la fausse décla. nono c'est e attestation qui nous la déclarait !

[speedy]

rien ne pouvait vous mettre la puce à l'oreille ? à quelle date la mise à jour de l'e-attestation ? 
si pas de trace de fausse déclaration ou d'absence de déclaration alors faut continuer au moins jusqu'à la fin de la période d'observation ....

[mighty]

merci speedy