Réponse en groupement

[Audrey]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux que nous avons lancé, notre RC précise que, conformément à l'art. R2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Ce marché est découpé en 6 lots.

Nous avons une entreprise A :
- qui répond au lot 1, en qualité de cotraitant, avec l'entreprise B;
- qui répond aux lots 4 et 5 en qualité de candidat individuel.

Est-ce que vous me confirmez que dans ce cas c'est bon ?

Merci pour vos conseils.

[Mathieu]

c'est bueno

[Vivaelparaguay]

Pareil que Mathieu.

Par contre, ça "présenter pour le marché ou certains de ses lots" ça ne veut rien dire, un lot = un marché.

on raisonnera lot par lot, donc l'entreprise A pourrait se présenter avec un cotraitant différent sur chaque lot. En revanche, elle ne pourrait pas, sur un même lot, présenter une offre avec le cotraitant B, et une autre avec le cotraitant C, ou alors d'une part tout seule et d'autre part avec un cotraitant.

[Audrey]

C'est parfait !

Merci à tous les deux et notamment pour l'explication détaillée de Vivaelparaguay

[hpchavaz]

... notre RC précise que, conformément à l'art. R2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Je ne comprends pas la disposition qui, en ne précisant pas entre les différentes possibilités offertes à l'Acheteur par le CCP, introduit un flou sur ce qui est interdit dans cette procédure.

Comme Vivaelparaguay : que veut dire  "marché ou certains de ses lots" ?
Certes, je comprends, et je suis d'accord même avec son explication, cependant elle ne correspond malheureusement pas à la lettre.

Il me semble donc que les offres de l'entreprise "A" ne satisfont pas à la lettre aux conditions du RC.

[Mathieu]

c'est la formulation très précise de R2142-21

quoi, le CCP est mal écrit ? 

[hpchavaz]

quoi, le CCP est mal écrit ? 

Pas du tout. Le CCP est très clair.

Comme indiqué dans mon message précédent :
- Le CCP offre différentes possibilités à l'Acheteur, et dans ce cadre "présenter pour le marché ou certains de ses lots" est parfaitement compréhensible
- L'acheteur doit choisir et préciser, sinon la reprise de "présenter pour le marché ou certains de ses lots"  est très imprécise. appelant l'observation de Vivaelparaguay sur mot "marché" et pire, si l'on peut dire, une imprécision totale dans la définition des lots concernés.

[Pulsar]

Bonjour,

Malgré le raisonnement lot par lot, en l'absence de précisions au RC sur l'interdiction appliquée au marché ou à certains de ses lots, celle-ci ne s'appliquerait-elle pas par défaut au marché tous lots confondus ? A la libre appréciation du juge mais quels sont vos avis ?

J'ai un RC fixant que :
Dans le cadre des dispositions de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, une entité ne peut déposer qu'une seule candidature, que ce soit à titre individuel ou en groupement. A défaut de respect de cette disposition, l'ensemble des candidatures sera éliminé.

Parmi les réponses, entreprise A individuelle au lot 1 et cotraitante dans un groupement au lot 2.
Je me dis dans un premier temps que c'est ok.
Puis, en relisant strictement la rédaction imprécise de ce RC j'interprète que c'est pas ok du tout 
(D'où bien délimiter l'interdiction comme le préconise hpchavaz)

Ca ne m'inquiète pas trop car l'entreprise ne devrait être attributaire que d'un seul lot d'après l'analyse en cours mais d'un point de vue strictement réglementaire sur le RC qu'en pensez-vous ?

[Vivaelparaguay]

Si si, bien sur que c'est bon. A moins d'avoir expressément limité la possibilité de présenter des offres pour plusieurs lots.

"le marché ou certain de ses lots" ça ne veut rien dire du tout...

[speedy]

le CCP offre des possibilités , interdiction de faire partie de plusieurs candidatures soit pour le marché (à prendre ici manifestement pour la consultation donc l'ensemble des lots) ou pour certains des lots .
sans précision de votre part ce sera lot par lot  car la rédaction imprécise se retourne contre le rédacteur  ....
 le cas clairement exprimé de limitation du nombre de lots à un même vainqueur  n'interdit pas de candidater dans plusieurs groupement si vous n'avez pas été clair !

[Pulsar]

Merci pour vos retours.
Ici aucune limitation du nombre de soumissions à plusieurs lots.
En effet speedy, dans ce cas d'un MP de travaux nous n'avons d'ailleurs pas non plus limité un nombre de lots attribués à une même entreprise.