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notation du prix : sur le total ou par sous ensemble ?

Démarré par speedy, Janvier 27, 2025, 09:03:51 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

 la notation du prix se fait sur le total du marché sauf explications claires et convaincantes pour une notation par sous ensemble 
23 octobre 2024 - Tribunal administratif - 2405599 | Dalloz 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#1
Dans le cas d'espèce, l'EA s'en tire à moindres frais, puisque le juge constate qu'en se plaçant  dans la situation la plus favorable pour la société requérante, il n'y aurait pas eu de modification quant au choix de l'attributaire.

Cependant, c'est un bon rappel : il faut que la méthode de choix ait un sens économique (OEPA).

Il est quand même surprenant qu'il faille le répéter.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Histoire de faire marcher les neurones, pensez-vous qu'une notation du seul prix forfaitaire dans un marché mixte (forfait + partie à bons de commande) serait en contradiction avec cette jurisprudence ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

Citation de: Ponta le Janvier 28, 2025, 02:49:41 PMHistoire de faire marcher les neurones, pensez-vous qu'une notation du seul prix forfaitaire dans un marché mixte (forfait + partie à bons de commande) serait en contradiction avec cette jurisprudence ?
oui puisqu'il n'y a aucune explication.... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

Avec cette JP je ne sais pas, mais en contradiction avec le bon usage des deniers publics, oui.