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Est-il possible d'effectuer des commandes en utilisant des décimales ?

Démarré par Sven, Janvier 24, 2025, 02:14:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Sven

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le cadre d'un accord-cadre à bon de commande, est-il possible d'effectuer des commandes en utilisant des décimales afin de mieux coller aux besoins des différentes commandes à venir ?

Faut-il l'avoir nécessairement stipulé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et/ou une autre pièce contractuelle ?

Par avance merci
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)

Vivaelparaguay


speedy

Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 24, 2025, 02:21:07 PMLapin compris ?
idem
Perso je respecterais le BPU et ne commanderais que des unités entières (sans décimales) ... 
vous parlez en unités de biens et services commandées ? en euros ?  faudrait un peu plus d'explications pour envisager une autre réponse 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Sven

Bonjour à tous,

Peut-être qu'avec cette impression écran, cela sera plus éclairant ?
Faites bien attention à la note de base page (petit 2).

Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)

speedy

je sens comme un soupçon de malhonnêteté dans cet écrit : je vous demande un prix pour une livraison par m3 mais je m'autorise à vous commander par 0.5 m3  sous entendu même si pour cela vous avez des frais de livraisons non proportionnels  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Si c'est contractuel, cela s'applique.
Cependant, cela a-t-il un sens au regard de la prestation sur laquelle cette quantité fractionnaire s'appliquerait ?
Quand je vois UO, je me méfie. 
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Sven

Merci Speedy et HPChavaz pour vos réponses.

J'ai trouvé cette mention dans un marché public issu d'une entité découlant du cabinet du 1er ministre.

Speedy, pourrais-tu expliciter ta remarque, s'il te plaît ?
En ce qui me concerne, je me dis que si l'on peut commander des demi-unités alors pourquoi ne pas avoir prévu directement dans le B.P.U des demi-unités ?

HPChavaz, je suis d'accord avec toi.
Encore faut-il que la prestation ou UO soit aisément divisible et n'aboutisse pas à un résultat avec plusieurs décimales après la virgule (car j'imagine ensuite les difficultés qu'on se rajoute alors) ?

Par exemple, s'il s'agit d'une prestation de mise en place d'un stand de 100m2 alors avec une demi-unités, cela pourrait concerner un stand de 50m2.
Une prestation de traiteur de 50 personnes x 0,5, cela aboutirait à une prestation de traiteur pour 25 personnes, etc.

Néanmoins, je vais revenir à ma réflexion précédente.
Pourquoi ne pas avoir directement indiqué des demi-unités dans le B.P.U au lieu de se livrer à des calculs d'apothicaires ?
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)

speedy

je suis d'accord avec hpchavaz, il faut une réalité économique et une loyauté dans les relations commerciales.
en développant on peut dire que l'entreprise de bonne foi s'attend à ce qu'on respecte le BPU, je rappelle que BPU signifie bordereau des prix unitaires, on y définit l'unité de mesure et que pour moi c'est une évidence que l'on ne commandera pas une quantité plus petite. Ceci n'interdit pas de mesurer les quantités faites et livrées et de  mesurer (au delà de  1) avec une précision du centième si cela se fait couramment dans la profession. La loyauté c'est aussi de respecter le conditionnement exigé au BPU et ne pas commander une demi boite de 100 pièces  pour appliquer un prix de 100x 0.5... Le soumissionnaire établit ses prix dans un contexte qu'il convient de respecter. Par exemple la massification a fait obtenir des prix plus intéressant pour des commandes groupées par milles pièces (marché gagné par le grossiste) mais certains se sont trouvés submergés par le problème de stockage qu'assurait le revendeur local .... donc commander pas  50 pièces auprès du grossiste ne passera pas car on va faire grimper ses coûts de livraison bien audela de la part prix en compte pour  50 pièces puisque répartis initialement sur  1000 pièeces...
est-ce plus clair  ? 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Sven

Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)

hpchavaz

Citation de: Sven le Janvier 27, 2025, 06:09:40 PMEncore faut-il que la prestation ou UO soit aisément divisible et n'aboutisse pas à un résultat avec plusieurs décimales après la virgule (car j'imagine ensuite les difficultés qu'on se rajoute alors) ?
Les décimales, ce n'est vraiment pas le sujet.

Citation de: Sven le Janvier 27, 2025, 06:09:40 PMPar exemple, s'il s'agit d'une prestation de mise en place d'un stand de 100m2 alors avec une demi-unités, cela pourrait concerner un stand de 50m2.
Une prestation de traiteur de 50 personnes x 0,5, cela aboutirait à une prestation de traiteur pour 25 personnes, etc.
Deux exemples pour lesquels cela n'est a priori pas applicable. Dans les deux cas les coûts de fourniture/prestation pour une 1/2 UO sont sans doute très largement supérieurs à 50% du PU de l'UO.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

fanchic

Citation de: Sven le Janvier 27, 2025, 06:09:40 PMMerci Speedy et HPChavaz pour vos réponses.

J'ai trouvé cette mention dans un marché public issu d'une entité découlant du cabinet du 1er ministre.



Les services de l'Etat sont souvent très faibles en commande publique
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