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Sous traitance

Démarré par marina, Janvier 24, 2025, 01:58:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour
Dans le cadre d'un marché négocié sans pub ni mise en concurrence, j'ai l'attributaire qui me présente une déclaration de sous traitance avec un montant de sous traitance de 21 000 EUR HT pour une presta de 39 000 donc montant de sous traitance important.
Gênant ?

speedy

#1
non, à traiter comme d'habitude
la prochaine fois s'interroger sur qui contacter pour de telles prestations,  cette entreprise sous-traitante ou le titulaire  ? 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Pas de sous-traitance de 100% des prestations.
Sous-traitance d'un montant supérieur à 600 € TTC.
DC4 fourni.

Cette demande d'agrément de sous-traitance est à instruire.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

hpchavaz

Idem.
Remarque : de plus, dans l'énoncé de la question, on ne sait si ladite prestation constitue l'intégralité du contrat.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.