Marché sans publicité ni mise en concurrence article R2122-1

[Lorie]

Bonjour

Dans le cadre d'un marché sans pub suite à infructuosité, a t-on la possibilité de solliciter 4 entreprises pour les offres ?


Merci de votre retour,

[lepouch]

Je ne comprends pas ...
Si vous allez chercher des entreprises "en dehors" de la première consultation, c'est pas un marché sans pub !

[speedy]

énoncé incomplet
procédure initiale < 40 000 ? AO ?   MAPA classique ?
vous voulez dire petit lot ? 

[Lorie]

On a lancé un marché en procédure adaptée (estimation 500 000€ HT) de travaux mais aucune offre n'a été déposée. Elle a été donc déclarée infructueuse.
Donc on va lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence.

J'ai toujours eu connaissance de marchés sans publicité ni mise en concurrence avec un seul candidat, mais l'opérationnel me propose 4 candidats potentiels.

Merci

[Lorie]

Desolée pour le manque de précision 

[speedy]

il y a
Article R2122-2
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
...

3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;

...
visez bien cet article dans le rapport de présentation, par contre je garde le lien avec la première consultation donc j'évite de dire sans suite ! Si vous êtes attaqué vous pourrez dire que pour mieux protéger les deniers publics vous avez contacté plusieurs candidats potentiels, je vois mal quelqu'un vous le reprocher si vous gardez les mêmes couples critère/pondération  (en effet un changement pourrait être problématique car considéré substantiel et donc vous interdirait cette porte de sortie)

[Lorie]

Donc on pourrait faire un marché sans publicité ni mise en concurrence avec "4 concurrents"?

Oui, on garde à l'identique les conditions du marché initial.

Merci

[lepouch]

Mais enfin !
Faire un marché "sans mise en concurrence" et mettre 4 entreprises en concurrence, ça semble absurde, non ?
C'est tout simplement une relance d'un MAPA ...

[fanchic]

Ce que je comprends de la proposition de votre "opérationnel"

Il veut mettre en place 4 procédures concomitantes sans publicité ni mise en concurrence avec 4 opérateurs différents.

Chaque opérateur n'a aucune connaissance que d'autres opérateurs sont mis en concurrence concomitamment donc chaque opérateur est persuadé qu'il peut remettre l'offre qu'il veut dans les limites de l'acceptabilité et de la régularité sans craindre l'offre ou les offres concurrentes.

[speedy]

Mais enfin !
Faire un marché "sans mise en concurrence" et mettre 4 entreprises en concurrence, ça semble absurde, non ?
C'est tout simplement une relance d'un MAPA ...

c'est un cas particulier puisque c'est initialement un MAPA ! on ne modifie pas le dossier donc pour moi ça se défend à condition d'avoir fait la pub initiale correctement ! 

[Lorie]

Dans la fiche DAJ , ils disent clairement : "un seul opérateur doit être contacté".

J'ai une idée qui pourrait fonctionner, dites moi si cela vous semble possible/correct.

L'opérationnel contacte les 4 entreprises individuellement pour avoir un devis économiquement le plus avantageux.

Ensuite des qu'on a le devis de l'entreprise qui nous correspond, on passe le marché sans publicité ni mise en concurrence avec cette entreprise.

Ça passe ?

Merci

[speedy]

soit on joue la transparence y compris avec le Contrôle de Légalité soit on louvoie. Si on louvoie on informe les perdants ou pas ? dès qu'on laisse des traces on peut se faire rattraper par la patrouille, c'est pourquoi j'ai proposé la transparence avec l'élément clé de garder le lien avec la procédure initiale (tout le monde pouvait répondre....) car si vous le coupez alors ça devient une nouvelle procédure  et alors je conseille  passage en AO  pour vous protéger un max en cas de zéro offre pour pouvoir le cas échéant passer en MN du 6° de l'article R2114-3.

ajout :
si on se fait prendre après avoir louvoyé, on ne pourra plus plaider la bonne foi et la protection des deniers de la collectivité, à méditer ....

[Mathieu]

à moins d'être sûr d'avoir une bonne entreprise qui remettra une offre raisonnable, la prudence voudrait que vous en consultiez plusieurs

sinon vous prenez le risque d'y être encore dans 6 mois ; entre l'entreprise qui ne répond pas, celle qui répond mais dans 3 mois, celle qui répond mais dans 3 mois et trop chère, celle qui dit oui mais, etc.

au pire cadrez un peu la "consultation/sourcing" avec rappel des critères (ils sont déjà rédigés, c'est pratique) et une DLRO commune (gardez-vous bien de dire clairement que c'est une procédure adaptée  )

[Filomène]

Mais enfin !
Faire un marché "sans mise en concurrence" et mettre 4 entreprises en concurrence, ça semble absurde, non ?
C'est tout simplement une relance d'un MAPA ...

je pense que la difference serait pas d'AAPC et seulement une demande d'offre à ces 4 candidats ... a une époque la DAJ préconisait la méthode des 3 devis pour les marchés sans pub ni mise en concurrence

[speedy]

aux collègues : attention c'est un dossier de travaux à 500 000 €,  pas < 40 000 € ni à 100 000 €  !!!  si on coupe le lien avec le début de la consultation en MAPA alors vous devez choisir AO ou nouveau MAPA donc une pub au minimum au BOAMP  ! 
relire mes réponses et dites moi clairement pourquoi vous n'êtes pas d'accord,
merci