Avenant marché < 40 000 € HT

[ppl]

Bonjour,

Soit un marché de service passé en MAPA, en dessous de 40 000 € HT.

J'ai un avenant à faire.
Est-ce qu'on dessous de 40 000€ HT, avenant compris, on fait ce qu'on veut, c'est à dire qu'on peut dépasser 10% sans motif, ou pas ?

La solution serait-elle la même si le marché avait été passé sans pub ni mise en concurrence ?

Merci

[Vivaelparaguay]

Non on ne fait pas ce qu'on veut, les règles sur les avenants s'appliquent.

Je pense qu'il en irait de même avec un contrat conclu sans pub/concurrence.

[speedy]

idem

[Mathieu]

perso je suis assez cool sur ce genre de situation
1) vous auriez pu faire 0 mise en concurrence
2) à la place d'un avenant vous pourriez faire un mini marché complémentaire sans mise en concurrence
3) pour faire le casse du siècle il vaut mieux taper 30% de 30 000€ ou 12,5% de 6 000 000 ?

alors certes, c'est pas complètement réglo vis à vis des non retenus de votre mini mapa, mais bon... Saint Pierre aura d'autres chats à fouetter le jour du jugement 

concrètement, votre cas est de combien de % ?

[speedy]

certes on peut contourner si au total marché + marché complémentaire reste < 40 000.... néanmoins à la question posée " les règles concernant les avenants s'appliquent ? " la réponse ne peut être que positive ....

[ppl]

ma hausse est de 20%, et j'ai des arguments qui tiennent et qui le font passer dans le R2194-2.

ma question était + théorique, et comme dit Mathieu avec son 2°), on peut très bien parvenir à nos fins.

[Mathieu]

certes on peut contourner si au total marché + marché complémentaire reste < 40 000.... néanmoins à la question posée " les règles concernant les avenants s'appliquent ? " la réponse ne peut être que positive ....

je trouve que le caractère de "modification substantielle" est plus difficile à atteindre sur un tout petit marché ; une particule ajoutée à une autre particule on ne voit pas tellement la différence,

mais c'est une lecture personnelle et je n'ai pas l'ombre d'un début de JP pour étayer ma lecture 

ma hausse est de 20%, et j'ai des arguments qui tiennent et qui le font passer dans le R2194-2.

ma question était + théorique, et comme dit Mathieu avec son 2°), on peut très bien parvenir à nos fins.

20% je prends 

[Ponta]

D'accord avec Mathieu.
Le substantiel sur de petits montants n'est pas très impressionnant.

[Vivaelparaguay]

d'accord aussi, j'aime bien cette réponse pragmatique !

[speedy]

y a le droit .....et la pratique .........

[Ponta]

y a le droit .....et la pratique .........

Quand la CRC passe, on peut a posteriori regretter la pratique

[speedy]

y a le droit .....et la pratique .........

Quand la CRC passe, on peut a posteriori regretter la pratique

ou courber l'échine en se retenant de rire