Dérogation art 12.4.4 du CCAG Travaux

[76LANDES]

bonjour, quelqu'un aurait il à partager une clause type de dérogation au DGD tacite ?
Par avance merci

[speedy]

quel objectif ?
j'aurais compris un délai plus long au 12.4.2 mais  de supprimer le fait que le DG initié par le titulaire en cas d'inaction du MOA puisse devenir DGD je ne comprends pas ...

[ppl]

Pareil que Speedy, je propose de rallonger à 30 jours ...

Par dérogation à l'article 12.4.4 du CCAG Travaux, si le maître d'ouvrage ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 12.4.2 du CCAG Travaux, le titulaire notifie au maître d'ouvrage, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé :   
- du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 12.3.1 ;
- du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article 12.2.1 pour les acomptes mensuels ;   
- du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.

Dans un délai de trente jours à compter de la réception de ces documents, le maître d'ouvrage notifie le décompte général au titulaire. Le décompte général et définitif est alors établi dans les conditions fixées à l'article 12.4.3.   
Si, dans ce délai de trente jours, le maître d'ouvrage n'a pas notifié au titulaire le décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif. Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai.
Si, lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index ne sont pas connues, le maître d'ouvrage mentionne la dernière valeur connue et notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix.