JURY DE CONCOURS 2 ET HONORAIRES

[Filomène]

Bonjour,
petite question pratique .. j'ai trouvé des avis mais qui me semblent assez anciens (2017 de mémoire).
Donc en fin de jury de concours phase 02, une fois le PV signé et l'anonymat levé, je suppose que le jury va me demander le montant des honoraires.
Dites-moi si je suis bon :
1 -  je dois communiquer uniquement le montant de la rémunération du lauréat (les enveloppes des 2 autres restant fermées).
2 - je dois refuser d'ouvrir devant l'ensemble du jury cette enveloppe en indiquant que seul l'acheteur public doit en prendre connaissance (donc exit le collège des maitres d'oeuvre, on attend leur départ  )
je doute quand meme 

[speedy]

vous devez  communiquer les noms mais  le reste concerne le PA 
on peut donner la rem demandée par chaque équipe (encore que certains ne demandent rien à ce stade  ), ce n'est que la fin du concours et pas encore la négociation avec les lauréats  ! 
Le jury étant terminé chacun repart de son coté.
le Maire/président en tant que tel (et non en tant que président du jury) prend connaissance de tout avant de réfléchir et désigner   le ou les lauréat (s ), le plus simple est de le faire dans un autre bureau  

[Filomène]

ok je n'ouvre rien en jury, chacun repart effectivement de son côté. Seul le Maire assiste à l'ouverture des prix.  je peux proposer au Maire de n'ouvrir que celle du lauréat retenu ?

[speedy]

faut relire ma réponse
on peut ouvrir et donner des infos mais on n'arrête pas la liste des lauréats sans réfléchir ni que chacun mette son grain de sel, 

et oui tu peux ne rien dire au jury et voir après avec le PA et éventuellement n'ouvrir que le prix du lauréat unique....

mais n'oublie pas que le le vrai patron c'est le PA dans ce domaine il peut ouvrir et désigner comme lauréat le second du classement du jury , même le troisième mais il doit l'expliquer  ..... 

[Filomène]

désolée je me suis mal exprimée...si le classement du jury convient au Maire je propose lui d'ouvrir l'offre financière de celui qui est pressenti pour être lauréat

[speedy]

mais pourquoi cette volonté de ne pas ouvrir ?  ce sera des éléments pour négocier, ne serait-ce que pour vous forger une idée sur le niveau de prix ..... 

[Filomène]

donc vous etes favorables à l'ouverture des 3 offres de prix mais par contre après le jury  ? ce qui me pose pb c'est de communiquer les offres de prix devant le collège d'experts de MOE. je me trompe dans mon analyse  ?

[speedy]

oui 
malheureusement il y aura toujours des fuites .... et parfois directement par les candidats  .... 

[Filomène]

Oui... mais en faisant comme ça la fuite ne viendra pas de moi    ... aptrès, à voir si le président est d'accord; j'ai bien peur qu'il ne souhaite pas vexer les MOE qui vont forcément demander les offres de prix 

[mar-pub]

Bonjour,

Je pense que, pour être parfaitement en conformité avec la réglementation, l'offre de prix ne devrait être ouverte qu'après la décision officielle du maitre d'ouvrage sur la désignation du (des) lauréat(s).

Article R2162-19 du CCP : L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury (...).

Le maître d'ouvrage ne devrait donc pas prendre sa décision en disposant de plus d'infos que le jury, notamment les offres de prix...

Cf page 14 : https://www.miqcp.gouv.fr/images/fiche_mediaton/MEDIATIONS_29v13.pdf

Certes, la MIQCP défend généralement les intérêts des archis mais, dans le cas présent, je ne vois pas d'autres interprétations possibles des textes en vigueur. 

Régulièrement amené à travailler sur des concours, je suis intéressé par toute échange sur cette question

[Filomène]

1ere procédure de concours depuis 10 ans donc autant vous dire que je repars à 0 : j'ai beaucoup lu et beaucoup questionné notamment sur le forum ... Mais j'éclaircis les pbs les uns après les après les autres et pour l'instant j'avance malgré tous les écueils que présente cette technique d'achat..si vous souhaitez échangé c'est très volontiers.

[Filomène]

par contre je n'arriverai pas tenir jusqu'à la décision officielle du maitre d'ouvrage sur la désignation du (des) lauréat(s)  
Les élus et techniciens m'auront à l'usure... et puis, je rejoins SPEEDY sur le fait que d'ouvrir après le jury mais avant la décision de l'acheteur permettra à ce dernier de prendra sa décision avec toutes les infos necessaires .. bien que ce ne soit, à priori, pas dans l'esprit du texte (d'après ce que je comprends).

[speedy]

A
je fais partie de ceux qui pensent que
1 ce qui n'est pas interdit est autorisé sauf si manifestement contraire aux grands principes de la CP
2 l'interprétation doit être consolidée par la jurisprudence et/ou le bon sens paysan

B
la jurisprudence reconnait le pouvoir au PA de retenir un classement différent du jury, l'avis n'est pas contraignant !

C
pour étayer cette décision le PA ne peut que prendre en compte des éléments ayant échappés au jury ou en leur affectant une pondération différente, pondération qui n'a pas a être annoncée .....

[Filomène]

oui mais en cas de modification du classement, si seul le prix motive cette décision, pour le coup on n'est pas bon car ca rajouterait un critère à ceux listés dans le règlement de concours ? la pondération pour ma part a été anoncée dans le RC ..

[speedy]

oui mais en cas de modification du classement, si seul le prix motive cette décision, pour le coup on n'est pas bon car ca rajouterait un critère à ceux listés dans le règlement de concours ? la pondération pour ma part a été annoncée dans le RC ..

je ne crois pas que vous ayez verrouillé l'avis du jury avec des critères pondérés !  ce serait la première fois que j'entends une telle position !
j'insiste, l'avis n'est pas contraignant donc le PA bénéficie d'une certaine latitude par rapport au contexte du jury ....