marché renouvellement matériels

[speedy]

question posée :  est-ce possible de faire un marché multi attributaire et ensuite de passer les BC selon la marque du matériel/équipement à remplacer ?
pour moi il y a plusieurs cas à considérer
cas courant : il est interdit de réserver un marché à un fournisseur particulier sauf exclusivité prouvée, l'exclusivité est difficile à prouver.
cas particulier  1  : il y a des garanties en jeu et/ou des autorisations d'exploitation, il faut donc des preuves de compatibilité et c'est difficile à obtenir si ce n'est pas le fournisseur initial. à voir au cas par cas selon les éléments de preuve
Cas particulier n°2 : il y a des prestations complémentaires d'adaptation qui rendent plus onéreuses l'opération
mais alors on a l'Article R2122-4
L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet :
1° Des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises ;
cette limitation a trois ans est incompréhensible .... mais faut faire avec voir explication sur post suivant
donc il faut une bonne connaissance de ses propres installations et des possibilités d'adaptations des équipements ou installation pour rendre compatible d'autres matériels à moindre frais .... On en revient à la bonne définition du besoin et à la protection des deniers de la collectivité

et subsidiairement il est impossible de passer un marché multi attributaire qui laisserait choisir l'attributaire d'un BDC selon la marque du matériel existant à renouveler ....

[hpchavaz]

cette limitation a trois ans est incompréhensible

Pourquoi donc ?
La limitation porte sur la durée du marché fournitures complémentaires mais e me semble pas interdire de lancer un marché identique tous les trois ans, et que simplement, elle oblige au plus tous les trois ans à se reposer la question du changement de fournisseur au regard des critères d'incompatibilité et des difficultés techniques.

[speedy]

cette limitation a trois ans est incompréhensible

Pourquoi donc ?
La limitation porte sur la durée du marché fournitures complémentaires mais e me semble pas interdire de lancer un marché identique tous les trois ans, et que simplement, elle oblige au plus tous les trois ans à se reposer la question du changement de fournisseur au regard des critères d'incompatibilité et des difficultés techniques.

je l'avais compris comme une limitation dans le temps de recourir au MN de l'Article R2122-4 ... avec cette lecture je retire ma remarque 

[hpchavaz]

Oui mais avec CJUE 9 janvier 2025, C‑578/23 - MNSPNMC, cela va être coton de relancer car la cour retient que le PA doit sinon se sortir de telle situations au moins démontrer qu'il a fait son posssible.

[speedy]

par contre c'est bien le cas pour le  Article R2122-7 ....
voir le doc cité par hpchavaz CODE-DE-LA-COMMANDE-PUBLIQUE-ANNOTE-6e-edition-2025-Allaire-Jus-Clinicum.pdf pages 87 et 88

cf extrait d'un RDC de la CRC  : Maintenance des installations de génie climatique des locaux de la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES

En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.