Dialogue comptétitif marché public global de performance éclairage public

[nassou]

Bonjour,

Le marché public global de performance "éclairage public est cours de préparation" pour un démarrage prévisionnel au 01/01/2026.

Il sera composé des postes suivants:
- gestion administrative du marché ( N0)
- gestion administrative de l'énergie (N2)
- gestion entretien-maintenance  (N3)
- travaux de rénovation, d'amélioration et de modernisation du patrimoine (N4)
- gestion des illuminations festives (N5)
- évolution du patrimoine ou petits travaux (N6)

La clause de variation de prix pourrait se présenter ainsi:
poste NO et N1
les forfaits seront révisés à chaque date d'anniversaire du marché ( démarrage au 01/01/2026 donc au 01/01/ de l'année n) par l'application d'un coefficient de révision par la formule suivante:
Nn= Nox(INGn/ING0)

Nn= montant révisé
N0= montant initial du marché
ING n est la dernière valeur connue de l'index d'ingénierie publié par l'Insee au 1er jour du mois de la révision
ING 0 est la valeur connue de l'index d'ingénierie publié par l'Insee au mois de la DLRO

Poste N2
les forfaits seront révisés à chaque date d'anniversaire du marché ( démarrage au 01/01/2026 donc au 01/01/ de l'année n) par l'application d'un coefficient de révision par la formule suivante:
Nn= Nox(0,2xINGn/ING0)+0,8x(TP12cn/TP12cn0)

Nn= montant révisé
N0= montant initial du marché
ING n est la dernière valeur connue de l'index d'ingénierie au 1er jour du mois de la révision
ING 0 est la valeur connue de l'index d'ingénierie publié par l'Insee du mois de la DLRO
TP12cn est la  dernière valeur connue de l'index  éclairage public-travaux de maintenance au 1er jour du mois de la révision
TP12c0 est la valeur connue de l'index éclairage public- travaux de maintenance du mois  de la DLRO


Postes N3, N4 et N7

Nn= Nox(0,2xINGn/ING0)+0,8x(TP12bn/TP12bn0)
Nn= montant révisé
N0= montant initial du marché
ING n est la dernière valeur connue de l'index d'ingénierie au 1er jour du mois de la révision
ING 0 est la valeur connue de l'index d'ingénierie publié par l'Insee du mois de la DLRO
TP12bn est la  dernière valeur connue de l'index  éclairage public-travaux d'installation au 1er jour du mois de la révision
TP12b0 est la valeur connue de l'index éclairage public- travaux d'installation du mois  de la DLRO

En cas de replacement d'un indice par l'organisme officiel, les parties adopteront le raccordement proposé sauf à démontrer qu'il apporte une modification de l'évolution de prix. Dans ce cas, aucun avenant sera nécessaire.


Une clause de réexamen sera établi pour réajuster le montant de la révision à payer réellement sans passer par un avenant.


Une clause de sauvegarde " la collectivité se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité la partie non-exécuté du marché à la date du changement de tarif, lorsque ce changement conduit à une augmentation de plus de 3% par an. Toutefois, si le titulaire propose un prix révisé inférieur au taux des 3%, la collectivité pourra l'accepter.

Cela vous semble-t-il conforme?

Merci.

[speedy]

pas tout compris  :
1 les formules sans partie fixe sont très favorables aux entreprises....
2 je cite  En cas de replacement d'un indice par l'organisme officiel, les parties adopteront le raccordement proposé sauf à démontrer qu'il apporte une modification de l'évolution de prix. Dans ce cas, aucun avenant sera nécessaire.
j'aurais écrit ceci : 
en cas de remplacement d'un indice par l'organisme chargé de l'établir  il sera retenu le nouvel indice proposé avec son coefficient de raccordement. S'il y a plusieurs ou aucun de proposé il sera nécessaire de procéder par avenant.
3 je cite  : 
Une clause de réexamen sera établi pour réajuster le montant de la révision à payer réellement sans passer par un avenant.
une clause de réexamen nécessite d'écrire clairement dans quel cas elle s'applique, je ne vois pas de texte qui corresponde ...

[nassou]

pas tout compris  :
1 les formules sans partie fixe sont très favorables aux entreprises....
2 je cite En cas de replacement d'un indice par l'organisme officiel, les parties adopteront le raccordement proposé sauf à démontrer qu'il apporte une modification de l'évolution de prix. Dans ce cas, aucun avenant sera nécessaire.
j'aurais écrit ceci :
en cas de remplacement d'un indice par l'organisme chargé de l'établir  il sera retenu le nouvel indice proposé avec son coefficient de raccordement. S'il y a plusieurs ou aucun de proposé il sera nécessaire de procéder par avenant.
3 je cite  :
Une clause de réexamen sera établi pour réajuster le montant de la révision à payer réellement sans passer par un avenant.
une clause de réexamen nécessite d'écrire clairement dans quel cas elle s'applique, je ne vois pas de texte qui corresponde ...




Que me conseillez pour la partie fixe ?

La phrase proposée pour le coefficient de raccordement me semble bien.

pour la clause de réexamen le montant par poste intègre une révision estimative aléatoire ( environ 1% par an) mais lorsque le montant de la révision sera effectif et qu'une différence du montant sera constatée (par exemple taux supérieur à 1%) hormis le maxi à atteindre 3%, il a été proposé par le service marchés d'intégrer cette clause pour pouvoir payer la révision de prix supérieur et inférieur au 3% sans passer par la voie avenant.

[speedy]

la période COVID étant passée je reviendrais à la partie fixe classique de  15% 

sinon je cite et complète 
Une clause de sauvegarde " la collectivité se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité la partie non-exécuté du marché à la date du changement de tarif, lorsque ce changement conduit à une augmentation de plus de 3% par an. Toutefois, si le titulaire propose un prix révisé inférieur au taux des 3%, la collectivité pourra l'accepter en vertu de la clause de ré-exament qui en cas d'accord du prestataire sur le taux retenu spécifie qu'un certificat administratif sera établi sans procédé par avenant.

[hpchavaz]

Ce n'est pas vraiment dans mon champ habituel. Cependant ...

Attention aux clauses de sauvegarde qui, compte tenu de la nécessité de maintenir la continuité de la prestation, sont de fait rendues inapplicables par l'absence d'un délai suffisant pour relancer une procédure entre le moment où l'on dispose  des informations permettant de faire jouer la clause et la période auxquelles vont correspondre les facturations.

Il faut sans doute prévoir un effet différé ou/et des dispositions transitoires.

[speedy]

très bonne remarque, y a plus qu'à écrire quelque chose du style : en cas de résiliation dans le cadre de la clause de sauvegarde le marché continuera pour une période de 6 mois avec une révision  issue de la moyenne entre le % calculée et le verrou de  3% .

[nassou]

très bonne remarque, y a plus qu'à écrire quelque chose du style : en cas de résiliation dans le cadre de la clause de sauvegarde le marché continuera pour une période de 6 mois avec une révision  issue de la moyenne entre le % calculée et le verrou de  3% .

Merci pour vos conseils avisés.

[nassou]

Ce n'est pas vraiment dans mon champ habituel. Cependant ...

Attention aux clauses de sauvegarde qui, compte tenu de la nécessité de maintenir la continuité de la prestation, sont de fait rendues inapplicables par l'absence d'un délai suffisant pour relancer une procédure entre le moment où l'on dispose  des informations permettant de faire jouer la clause et la période auxquelles vont correspondre les facturations.

Il faut sans doute prévoir un effet différé ou/et des dispositions transitoires.

Exact. Merci pour votre observation utile.