AMO pour extension vidéoprotection-marché de 2020

[nassou]

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'extension d'un système de vidéo-protection - Marché de prestations similaires

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique

Notifié le 18/09/2020 pour une durée de 18 mois à compter de la notification

Les délais énoncés ci-dessous courent à compter de :

-Pour la partie traitée à prix global et forfaitaire : pour chaque site, d'un engagement par mail valant ordre de service faisant courir les délais mentionnés dans le CCTP (Prestation n°3)
-Pour la partie traitée à bons de commande : les délais sont fixés dans le CCTP

A ce jour, il reste à payer:

Concernant la partie forfaitaire de ce marché , il reste un solde de 942.81 €HT  qu'on pourrait solder sans payer la partie restante au titulaire dans la mesure où ce sont des études qui n'ont pas abouties. Question : comment formaliser ce solde de cette partie forfaitaire ?

- Bon de commande n°2 rattaché à ce marché ( partie à prix unitaires). Il resterait un solde de 997.50 €HT qu'on devrait ua titulaire. Question : Peut-il encore émettre des factures pour ce marché ?

Merci.

[speedy]

je ne vois que l'obligation d'un avenant pour la partie forfaitaire , et oui il peut encore facturer   car le délai de prescription quadriennale ne peut pas être invoqué ....

[nassou]

je ne vois que l'obligation d'un avenant pour la partie forfaitaire , et oui il peut encore facturer  car le délai de prescription quadriennale ne peut pas être invoqué ....

Est-il possible d'établir un DGD arrêtant les sommes réellement payées accompagné du courrier du titulaire justifiant la partie non réalisée: motif études non abouties.

[speedy]

m'étonnerait que le comptable public de mon secteur accepte, le votre vous dit quoi ? 

[nassou]

m'étonnerait que le comptable public de mon secteur accepte, le votre vous dit quoi ?

Pour certains marchés datant de 2019, ce cas de figure s'est présenté et il a été demandé par le comptable soit un avenant soit un courrier explicatif pour justifier le décalage entre le montant du marché attribué et le montant réellement payé.

Il fallait acter par voie de DGD et courrier explicatif.

Je peux tenter une nouvelle fois pour ce marché AMO et je verrai si le comptable public rejette et demande un avenant.