ETT et sous-traitance

[Audrey]

Bonjour à tous,

Tout d'abord, très bonne année à tous les membres du forum ! Que la joie, la santé et la réussite soient au rendez-vous !

J'ai une petite question...

Le titulaire d'un marché d'intérim peut-il sous-traiter une partie de son marché à une autre boîte d'intérim (qui disposerait donc de l'agrément nécessaire pour les prestations de travail temporaire)  ?

Merci d'avance pour vos réponses 

[Vivaelparaguay]

le marché d'interim est à considérer comme un marché de fourniture ? Dans ce cas, pas de sous traitance possible.

[Audrey]

le marché d'interim est à considérer comme un marché de fourniture ? Dans ce cas, pas de sous traitance possible.

Merci Vivaelparaguay. Mais pour moi c'est de la prestation de service  .

Code CPV 79620000-6(5)   Services de mise à disposition de personnel y compris de personnel temporaire.

[speedy]

c'est une question pointue sur le droit du travail et notamment le travail illégal,
pour moi ce n'est pas de la sous-traitance mais de la mise à disposition de personnel entre entreprises et régie par le droit du travail .... il faut qu'un spécialiste y réponde sinon contactez la Direction/Inspection du Travail  qui fait partie de la DIRECCTE ...