Niveau minimum de capacité

[marina]

Bonjour
Vous déterminez comment le chiffre d'affaires minimum à imposer dans l'avis de marché/RC au stade de la candidature ?
Merci

[Ponta]

Bonjour,

A titre personnel, je n'en demande plus.

Mais fut un temps, quand on l'exigeait, je prenais le montant du marché comme chiffre d'affaires minimum.

[speedy]

rectifié par la durée du marché de N mois
CA > Montant estimé du marché*12/N

[hpchavaz]

rectifié par la durée du marché de N mois
CA > Montant estimé du marché*12/N

Cela se discute notamment pour les marchés de fournitures pour lesquels la durée peut n'avoir de sens que par rapport à la logistique. Cela est sans doute également être le cas au moins pour les prestations nécessairement saisonnières.


Il me semble qu'il y a souvent sur la question une confusion entre capacité financière (fiancement, roulement, absorption de chocs) et capacité en terme de ressources soit internes soit mobilisables.

[max]

peu d'intérêt sauf sur les concours de MOE et marchés globaux de travaux, en général c'est entre 25 et 50% du montant du marché, comme de toute façon se sont des groupements qui répondent cela ne pose pas vraiment de difficultés, en fait le CA est rapport à la taille de l'entreprise, donc ses effectifs, on sait que passé un CA de X € il y a un minimum de personnel de X pers et donc que le candidat traite un volume d'affaire qui correspond + ou - à des dossiers équivalents
Ex: pour une conception réalisation, marché de 30 M € HT, CA mini de 15 M € sur les 3 dernières années
concours, montant de MOE estimé à 9 M € HT, CA mini de 4 M € sur les 3 dernières années

sachant que le code fixe une limite, art R2142-7, Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot...