Nom titulaire actuel

[marina]

Bonjour
Je viens de lancer un AOO avec des lots.
Un candidat me demande le nom des titulaires actuels. Je peux communiquer ?
Étonnante cette question non ?
Merci

[speedy]

c'est du domaine public, vous avez certainement déjà publié,
soit vous répondez clairement soit vous renvoyez aux publications déjà faites    

[marina]

Aucun avis d'attribution n'a été publié sur les marchés actuellement en cours.
Je peux quand même transmettre l'info ?

[Ponta]

Oui. Cette information est publique.
La CADA n'interdit pas cette communication.

[dominique]

Oui. Cette information est publique.
La CADA n'interdit pas cette communication.

Non seulement elle ne l'interdit pas, mais elle rend ce type de communication obligatoire dès lors que le marché est signé. La CADA ne s'attache même pas à la notion de notification du marché (ce qui d'ailleurs peut paraitre étrange)
Dominique Fausser