Reconductions, Tranches, PSE, Clauses de réexamen : QUESAKO ?

[speedy]

ceci est une tentative de clarifier ces concepts
Dans la commande publique il y a un principe de base qui consiste en la bonne définition du besoin. En tant que français moyen notre esprit de râleur face à la loi nous incite à rechercher comment la contourner  d'où ces notions de procédés plus ou moins biens définis et surtout pas bien maîtrisés et bien sûr une fois admis dans la règlementation on tentera également de contourner  ....
Il y a donc dans la consultation un dossier de base qui débouchera sur un marché avec un montant et une durée. Pour le choix de la procédure de passation et le niveau de publicité c'est évidemment le maxi du maxi de toutes les possibilités qu'il faut prendre en compte .
Une reconduction c'est l'exécution d'une nouvelle fois ce marché, normalement pour le même montant et la même durée,. Evidemment beaucoup s'empressent d'écrire pour une durée différente et donc pour un montant différent.... Et d'ailleurs la majorité acquiescent  «  si c'est clair c'est OK ».
Une tranche c'est comme le gâteau, une première partie qui doit exister c'est la Tranche ferme, pas de tranche ferme = illégal. Une ou plusieurs tranches optionnelles sont des tranches qui ont une probabilité de se faire mais aussi une probabilité de ne pas être mobilisées et ceci normalement selon un évènement indépendant de la volonté du Pouvoir Adjudicateur PA. Evidemment que certains oublient cette indépendance de la volonté du PA et envisagent comme une prime ou une sanction la décision d'affermissement ou non. Ce qui est certain c'est que toutes les tranches doivent être prises en compte pour l'attribution du marché quitte à affecter les scénarios d'exécution d'une pondération.
Les Prestations Supplémentaires Eventuelles PSE sont littéralement des bonus que pourrait décider le PA qui améliore la satisfaction du besoin au delà du strict nécessaire vital. Contrairement aux reconductions et affermissement de tranches optionnelles qui se font tout au long de l'exécution du marché, le choix des PSE se fait pendant le process de l'attribution du marché et avant la désignation du classement et du gagnant. Le choix ne peut pas être remis en question plus tard. Evidemment le sportif français tentera de s'affranchir de cette règle en se disant « pas vu pas pris » comme pour le dopage.
Les clauses de réexamen sont des clauses écrites dans le marché qui rendent possibles des modifications du dit marché alors que leur absence rendraient certains avenants illégaux . Pour certains acheteurs les clauses de reconductions , les tranches et les clauses d'actualisation/révision sont des clauses de réexamen, que nenni , elle relèvent de l'exécution simple des termes du contrat qui se suffissent à eux-mêmes. Les clauses de réexamen concernent la description des cas ou les professionnels reconnaissent que le chiffrage des conséquences en termes de traitement, de délai et de coût sort du périmètre du marché car très difficile à appréhender avant leur survenance aléatoire et non certain, il faudra négocier et traduire ceci par une modification du marché traditionnellement appelé avenant. Le terme Modification de marché étant plus généraliste et peut inclure outre les avenants, les marchés complémentaires , les marchés supplémentaires, les transactions,... Les clauses de réexamen doivent déterminer clairement le cadre des possibilités mais pas le traitement des conséquences sinon on en fait des fausses tranches optionnelles qui pourraient dans certains cas se substituer pour tout ou partie à des prestations prévues au marché de base.

[Mathieu]

Pour certains acheteurs les clauses de reconductions , les tranches et les clauses d'actualisation/révision sont des clauses de réexamen, que nenni , elle relèvent de l'exécution simple des termes du contrat qui se suffissent à eux-mêmes.

 

[Coccy]

Woauw  c'est ça l'esprit de Noël ??



JOYEUSES FETES, SPEEDY  

[speedy]

[hpchavaz]

Reste à savoir de quoi l'on part.

L'expression "clause de réexamen" étant apparue avec les directives de 2014 notamment la directive 2014/24,  faire référence à ce texte me semble de bon aloi,

On constate alors que les clauses de réexamen semblent englober (c.f. article 72 même si la rédaction retenue dans le considérant 111 pourrait laisser penser à une autonomie de la clause d'option par rapport à la clause de réexamen) les clauses d'options. et également que ces clauses couvrent les clauses d'indexation (c.f. article 72 et considérant 111).

La description des informations qui doivent figurer dans les avis de marché, ne fait pas référence aux tranches ce qui a conduit à renommer les "tranches conditionnelles" en "tranches optionnelles".

La pratique française des Prestations Supplémentaires Éventuelles mériterait un autre débat. Cependant pour ce qui nous concerne ici, il ne me semble plus y avoir à présent de confusion avec les options des directives.


Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Considérant 111
Les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la possibilité  de prévoir, dans le marché même, des modifications au  marché grâce à une clause de réexamen ou d'option, qui  ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la  matière. La présente directive devrait donc préciser dans  quelle mesure il est possible de prévoir des modifications  dans le marché initial. Il convient par conséquent de  préciser qu'une clause de réexamen ou d'option, formulée  de manière suffisamment claire, peut notamment prévoir  des indexations de prix ou garantir, par exemple, que des  équipements de communication devant être livrés sur  une période de temps donnée restent appropriés également en cas de modification de protocoles de communication ou d'autres modifications technologiques. Il  devrait également être possible, en vertu de clauses suffisamment claires, de prévoir des adaptations du marché  rendues nécessaires par des difficultés techniques apparues pendant l'utilisation ou l'entretien. En outre, il y a  lieu de rappeler qu'un marché pourrait, par exemple, à la  fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des  opérations d'entretien extraordinaires qui pourraient  s'avérer nécessaires pour assurer la continuité d'un  service public.

Article 72 - Modification de marchés en cours
1. Les marchés et les accords-cadres peuvent être modifiés  sans nouvelle procédure de passation de marché conformément  à la présente directive dans l'un des cas suivants:
a) lorsque les modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marchés initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d'options claires, précises et univoques. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des éventuelles modifications ou options ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Elles ne permettent pas de modifications ou d'options qui changeraient la nature globale du marché ou de l'accord-cadre;

Informations qui doivent figurer dans les avis de marché
7. Description du marché: nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des fournitures, nature et étendue des services. Si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot. Le cas échéant, description des options.

[speedy]

les  des clauses de révision du prix  au sens européen sont plutôt des clauses de refonte du prix  et non des clauses d'actualisation/révision au sens du CCP français ..... 

[fanchic]

Merci SPEEDY

[ppl]

Merci Speedy,

J'ai justement un cas d'école sur ce sujet.

Soit un marché de travaux composé de 9 lots.
La volonté du maître d'ouvrage est de mettre en "option" une composante des travaux (rafraichissement  de certains logements), car il y a la crainte d'un dépassement de l'enveloppe budgétaire.

Cette option, concernerait 3 lots sur les 9.

Il y a débat de faire en PSE ou en tranche optionnelle. Un paramètre à savoir, pour 2 lots, l'option serait prépondérante (lot 1  base 2 000 € - option 60 000 € / Lot 2 base : 50 000 € - Option : 120 000 €).

Dans l'esprit, la PSE me semble plus appropriée :
- Ne concerne qu'1/3 des lots
- Le choix ne choisir les options n'aura pas besoin d'être décalé dans le temps, il pourra se faire une fois le montant des offres connus.
- Il pourra y avoir une analyse des offres avec l'option, et sans. Tandis qu'avec une tranche, il y aura une analyse TF + TO.

Néanmoins, le fait que l'option représente une part prépondérante du montant du marché pour 2 lots (dont un lot, ce serait 95% du marché) me pose question.

Quel est votre avis dans ma situation : PSE ou TO ?

Merci, et bon réveillon !

[speedy]

le choix pour le MOA serait plus justifié en PSE surtout pour le lot à base 2000€ et option 6000€ .
une autre piste serait de décaler ces deux lots .... est-ce indispensable de connaître leurs titulaires en même temps que ceux des autres lots  ?  

[ppl]

option à 60 000 même
Ce n'est pas choquant dans l'esprit qu'une option représentante au moins 95% du montant du marché ?

Je vais voir avec la MOE le planning si on peut décaler les 2 lots.
Après de toute façon, avec une base à 2000 et option à 60 000, je crains de ne pas avoir de réponse.

[fanchic]

Moi çà me choque

Mieux vaut ne pas lancer ce lot à 2000 base et attendre le résultat de la consultation sur les autres lots

Combien de lots au final et quelle estimation? Ya peut être une piste avec les "petits lots"

[ppl]

Moi çà me choque

Mieux vaut ne pas lancer ce lot à 2000 base et attendre le résultat de la consultation sur les autres lots

Combien de lots au final et quelle estimation? Ya peut être une piste avec les "petits lots"

9 lots
Opé à 1M, on est déjà en MAPA

[speedy]

Moi çà me choque

Mieux vaut ne pas lancer ce lot à 2000 base et attendre le résultat de la consultation sur les autres lots

Combien de lots au final et quelle estimation? Ya peut être une piste avec les "petits lots"

9 lots
Opé à 1M, on est déjà en MAPA

Mais le petit lot marche aussi ....

[hpchavaz]

Disclaimer : je suis très réservé quant aux PSE.

- Ne concerne qu'1/3 des lots

Les tranches comme les options portant sur des lots, l'aguement ne tient pas.

- Le choix ne choisir les options n'aura pas besoin d'être décalé dans le temps, il pourra se faire une fois le montant des offres connus.

Ce n'est parce que la tranche est optionnelle qu'elle ne peut pas être notifiée simultanément avec la tranche ferme. Pour avoir un effet financier positif on peut même envisager que cela soit contractuel

- Il pourra y avoir une analyse des offres avec l'option, et sans. Tandis qu'avec une tranche, il y aura une analyse TF + TO.

Compte tenu de l'importance de la TO par rapport à la TF, je ne vois pas comment on peut envisager de ne pas la prendre en compte.


Reste le décalage dans le temps.

Ce qui précède est balisé, ultra classique.

Je me demande quand même s'il n'est possible de procéder en un seul temps en indiquant explicitement dans les pièces (avis, règlement etc.) que dans tel cas et tel autres cas, définis très précisément par exemple en rendant public un seuil pour sur le montant cumulé des autres lots, la TO sur tel lot sera ou ne sera pas incluse dans le jugement des offres.

Sur le fond, je ne vois en tout cas pas ce qui s'y opposerait. Sur la forme ...
Et si le lot est en MAPA ...

Mais à la moindre déviation sur la procédure, tout devra être relancé.

[fanchic]

OK si je comprends bien, les lots 1 (2000 / 60 000) et lot 2 (50 000 / 120 000) ne représentent pas beaucoup en base sur le montant total de l'opération.

Donc :
A : Je lance une consultation allotie pour les lots 3 à 9.

B : Si les résultats de la consultation me laissent penser que les options vont pouvoir être retenues, je lance le lot 1 en intégrant l'option à la base (donc il ny aura pas d'option) idem lot 2

B' : si les résultats de la consultation me laissent penser que çà va être serré alors je lance le lot 1 en intégrant l'option à la base (donc il ny aura pas d'option) et le lot 2 avec une TF et une TO que j'évalue avec une TC pondérée avec un pourcentage à définir
Si le résultat de cette seconde consultation fait dépasser l'enveloppe alors le lot 1 devient infructueux et je ne lève pas la TO du lot 2. Je relance alors le lot 1 sans option en "mini lot".

B'' si les résultats de la consultation me donnent la certitude que je ne ferai pas l'option alors je lance lots 1 et 2 sans option