Lettres de consultation + Avis sur le profil acheteur??

[zoran]

Bonjour à tous,

Comme on va bientôt commencer une nouvelle année, je m'interroge sur mes pratiques.

Pour les marchés de moins de 40 000 Euros HT où j'ai décidé de ne pas faire une publicité JAL, j'envoie des lettres de consultation à 3 ou 5 entreprises. Mais en parallèle, je passe une publicité sur mon profil acheteur.

Est-ce que selon vous, cette pratique est possible?? Certains collègues me disent que c'est soit une lettre de consultation vers 3 ou 5 entreprises, soit un avis uniquement sur le profil acheteur mais qu'on ne peut pas faire les deux??

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos retours.

A+

[speedy]

moins de  40 000€ c'est que vous visez sans concurrence ni publicité .... donc si vous faites un avis sur votre profil d'acheteur c'est une publicité .... c'est que qui a mis le feu dans le dossier  2 ou 3 devis = MAPA et autres échanges

[Vivaelparaguay]

Pour résumer ces débats passionnés, faire des demandes de devis accompagnées d'une mesure de publicité c'est LE TRUC qu'il ne faut pas faire, pour éviter, en cas de recours, que le juge ne considère que votre procédure est un MAPA et qu'à ce titre il fallait respecter tout ce que ça implique...

(mêem si je suis d'accord que ça peut sembler contre intuitif, et que l'intention de départ est bonne...)

[zoran]

Merci pour vos retours. 

Donc la prudence impose que je revois mes pratiques.

Cependant, une question en plus: ça ne me dérange pas dans l'absolu que ce soit requalifié en MAPA car je pratique de cette façon pour des marchés où j'ai des documents type RC, CCP, AE, Cadre de Prix. Donc il y a un minimum de "formalisme". Ce n'est pas juste une demande de devis.

Donc si on considère que je lance un MAPA mais que je ne souhaite pas faire une publicité dans un JAL? Est-ce qu'alors une publicité sur le profil acheteur accompagné d'une publicité ciblée vers quelques opérateurs (lettres de consultation) ça vous semble possible??

Merci encore.

A+

[hpchavaz]

Cependant, une question en plus: ça ne me dérange pas dans l'absolu que ce soit requalifié en MAPA car je pratique de cette façon pour des marchés où j'ai des documents type RC, CCP, AE, Cadre de Prix. Donc il y a un minimum de "formalisme". Ce n'est pas juste une demande de devis.

Si ce n'est que le MAPA impose différentes contraintes dont description des critères et des modalités de mise en oeuvre. Ainsi, si les contraintes ne sont pas satisfaites alors la requalification va conduire à l'illégalité de la procédure.

Donc si on considère que je lance un MAPA mais que je ne souhaite pas faire une publicité dans un JAL? Est-ce qu'alors une publicité sur le profil acheteur accompagné d'une publicité ciblée vers quelques opérateurs (lettres de consultation) ça vous semble possible??

Au dela d'un seuil MAPA implique JAL.