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Même opération travaux (controle légalité) : possible signer en 2 fois ?

Démarré par Boïo, Décembre 06, 2024, 11:47:21 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Boïo

Bonjour,
Nous sommes en fin d'analyse des offre de marchés de travaux (14 lots). Le montant final ne permet pas une signature des marchés à moins de:
- soit passer une décision modificative du budget => cette option n'est pas privilégiée pour des raisons politiques);
- soit signer la majorité des lots avant le 31/12 et signer les autres lots (par exemple les lots qui n'empêchent pas les travaux de se faire) après le 31/12 => cette option est privilégiée.

Y voyez-vous un argument défavorable ?
Faut-il le justifier ?
La déclaration sans suite pour un ou plusieurs lots étant possible jusqu'avant la signature, je ne vois pas d'argument contraire.
Concrètement, cela entraine la transmission au contrôle de légalité de toutes les pièces de procédure mais que d'une partie des marchés.
Merci pour vos avis.
C'est parti pour rester.

Vivaelparaguay

pas d'objections, sous réserve de délais raisonnables. Et mieux vaut avertir les entreprises (téléphone) de ce qui se passe pour leur éviter de se poser des questions inutiles.

hpchavaz

Je ne suis pas en COLTER.

S'il ne s'agit pas de travaux de maintien en état du patrimoine plus ou moins reportables d'une année à l'autre , n'y a t-il pas un problème de montant d'opération qui nécessite la modification du budget alloué ?  
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Boïo

Il s'agit de travaux de réhabilitation et extension.
Il y a un problème de crédits alloués, effectivement.
C'est parti pour rester.

Boïo

Citation de: Vivaelparaguay le Décembre 06, 2024, 12:04:46 PMpas d'objections, sous réserve de délais raisonnables. Et mieux vaut avertir les entreprises (téléphone) de ce qui se passe pour leur éviter de se poser des questions inutiles.
Effectivement, nous veillerons au délai entre les deux temps de signature. Cela aura un impact aussi sur l'OS général de démarrage.
C'est parti pour rester.