Double durée

[COOLCAT!]

Bonjour,
Je dois lancer un marché de MOE pour une durée de 10 ans. Il va comprendre les éléments de mission classiques de MOE, au sein d'une part forfaitaire.
À côté, des prestations ponctuelles seront commandées sur une part en accord-cadre à bons de commande (études complémentaires, prestations de communication...).
Ma question est la suivante: est-ce que je peux prévoir dans mon marché unique deux durées distinctes :
- 10 ans pour la part forfaitaire,
- 4 ans pour la part en AC à BC ?
Merci pour votre aide !

[speedy]

c'est possible, mais pour éviter toute discussion avec un organe de contrôle tel que Préfecture, CRC ou autre sur la qualification d'AC et donc de durée maxi de  4 ans je ferais un marché classique avec deux parties sans utiliser les termes Accord cadre ni Bon de Commande ,
je dirais par exemple  : partie A au forfait sur 10 ans , partie B à PU déplanchée par différentes commandes (ou OS au choix) sur 4 ans , les deux parties démarrant à la notification du marché .

[COOLCAT!]

Merci Speedy pour votre réponse !
Effectivement, ces instances de contrôle peuvent être assez frileuses sur le sujet.
Bonne journée !