Accord cadre à bons de commande - pas d'émissions de bons de commandes

[76LANDES]

bonjour, l'absence d'émissions de bons de commande n'entache pas la validité du contrat.
Par conséquent, un accord-cadre de 4 ans (sans montant minimum,avec montant maximum) peut perdurer, en l'absence d'émissions de bons de commande.
Question : ne pas émettre des bons de commande durant la validité de l'accord-cadre est il répréhensible ??
(je vous l'accorde, sachant que le besoin n'est finalement plus avéré autant résilier) mais ce n'est pas la volonté du président !)

merci de vos retours (et texte ou jp au besoin)

[speedy]

sachant que vous n'avez pas de minimum à assurer, quelle est la vraie question ? ce n'est pas répréhensible mais ce n'est pas génial pour que les entreprises répondent aux futurs dossiers .... 
durée déjà écoulée ? durée restante ? qu'est-ce qui vous gêne ? vos objectifs ?

[lepouch]

Un besoin mal défini ?

[76LANDES]

sachant que vous n'avez pas de minimum à assurer, quelle est la vraie question ? ce n'est pas répréhensible mais ce n'est pas génial pour que les entreprises répondent aux futurs dossiers ....
durée déjà écoulée ? durée restante ? qu'est-ce qui vous gêne ? vos objectifs ?

Merci pour ce retour.
Il reste 3 ans sur cet accord-cadre. Ce qui gêne c'est le maintien "artificiel" du lien contractuel sur cet accord-cadre dont on sait qu'aucune autre commande ne sera passée. On s'interroge sur le motif de la non résiliation souhaitée par le Président.

Est-ce que le titulaire ne pourrait il faire un recours ? (manque à gagner etc)...

[76LANDES]

Un besoin mal défini ?

c'est surtout l'absence d'adhésion au service (mauvais choix du secteur géographique pour ce service).

[speedy]

en 3 ans ça peut changer et vous aurez juste un BDC à faire, si vous résiliez vous devriez relancer une procédure .....
et avec ce marché en vie le titulaire ne peut rien vous reprocher puisque pas de minimum garanti ! Pourquoi cherchez vous du travail supplémentaire  ? 

[76LANDES]

en 3 ans ça peut changer et vous aurez juste un BDC à faire, si vous résiliez vous devriez relancer une procédure .....
et avec ce marché en vie le titulaire ne peut rien vous reprocher puisque pas de minimum garanti ! Pourquoi cherchez vous du travail supplémentaire  ?

"si ce n'est pas juridiquement clean, ce n'est pas juridiquement répréhensible, donc inchallah !!  "

je ne partage pas cette vision mais .... c'est la réalité invoquée par le p...
Merci pour vos réponses

[Vivaelparaguay]

Oui, on passe des marchés sur la base d'un besoin mal défini, on paye des frais de procédure et de publicité, on fait miroiter des commandes à une entreprise qui a investi temps et compétence pour répondre et qu'on va se garder sous le coude pendant 4 ans au cas où, j'ai bien peur qu'on ait pas pensé une seule seconde à décrocher son téléphone pour faire preuve de transparence avec l'opérateur économique, mais tant qu'on respecte "la volonté divine présidentielle" et que ça n'est pas "juridiquement répréhensible" alors c'est cool !

Pardon de  ma véhémence mais pour moi c'est ce type de pratique qui donne une image désastreuse à la commande publique vue par le monde économique.

[lepouch]

Oui, on passe des marchés sur la base d'un besoin mal défini, on paye des frais de procédure et de publicité, on fait miroiter des commandes à une entreprise qui a investi temps et compétence pour répondre et qu'on va se garder sous le coude pendant 4 ans au cas où, j'ai bien peur qu'on ait pas pensé une seule seconde à décrocher son téléphone pour faire preuve de transparence avec l'opérateur économique, mais tant qu'on respecte "la volonté divine présidentielle" et que ça n'est pas "juridiquement répréhensible" alors c'est cool !

Pardon de  ma véhémence mais pour moi c'est ce type de pratique qui donne une image désastreuse à la commande publique vue par le monde économique.

Entièrement d'accord !

[76LANDES]

Oui, on passe des marchés sur la base d'un besoin mal défini, on paye des frais de procédure et de publicité, on fait miroiter des commandes à une entreprise qui a investi temps et compétence pour répondre et qu'on va se garder sous le coude pendant 4 ans au cas où, j'ai bien peur qu'on ait pas pensé une seule seconde à décrocher son téléphone pour faire preuve de transparence avec l'opérateur économique, mais tant qu'on respecte "la volonté divine présidentielle" et que ça n'est pas "juridiquement répréhensible" alors c'est cool !

Pardon de  ma véhémence mais pour moi c'est ce type de pratique qui donne une image désastreuse à la commande publique vue par le monde économique.

Mais je suis entièrement d'accord avec vous ! mais que voulez vous on n'écoute rarement les petites mains qui officient pour les marchés publics....face à un Président !

[speedy]

je suis d'accord mais au départ c'est quand même le service utilisateur qui est fautif, c'est à lui de gérer la relation avec le titulaire....
pourquoi ce serait à la commande publique de se retrouver avec du travail supplémentaire qui n'apporte rien?