CCAG / FCS applicable et marché subséquent

[Mima]

Une petite confirmation ...
Nous avons lancé un accord-cadre avant l'entrée en vigueur du nouveau CCAG/FCS. Aujourd'hui nous allons procéder à la mise en concurrence afin d'attribuer les marchés subséquents : et quid du CCAG / FCS applicable ? Et pour tout arranger il s'agit d'un marché informatique !!!

J'ai tendance à penser que mon marché subséquent devrait faire réference au nouveau CCAG / FCS... mais ca m'arrange pas vraiment !!!

[bellecourgette]

Si vous êtes en collectivité locale, vous faites ce que vous voulez.

[Mima]

Pourquoi donc

Mais, je suis EPS donc un peu batard !!!

[bellecourgette]

Parce que il y a eu la décentralisation et que la référence à un CCAG n'est pas obligatoire.

[Mima]

Même pour l'état, la réference à CCAG n'est pas obligatoire !?? je ne comprends pas votre idée !
Ma question demeure, même si je suis consciente que le CCAG n'est pas une fatalité ! ;-))

[bellecourgette]

Je vous ai dit "si vous êtes en CL" : c'est tout.Vous m'avez demandé pourquoi et je vous ai répondu.
Je n'ai pas la réponse pour l'Etat. Désolée.

[kawaverte]

Mais il n'y a pas d'informatique dans le nouveau CCAG-FCS.

[Mima]

C'est bien mon soucis !!!

[Mima]

Suite à un appel au CIJAP : le CCAG/FCS applicable et le CCAG / FCS en vigueur lors du lancement de l'AC

[oreld]

Suite à un appel au CIJAP : le CCAG/FCS applicable et le CCAG / FCS en vigueur lors du lancement de l'AC

Dans le cas d'une consultation (achat de matériels informatiques+maintenance) lancée prochainement (question de semaines), est-il pertinent de faire référence au précédent CCAG FC/S étant donné que l'actuel n'a pas plus de chapitre informatique ??

Comment faites vous ?

[Kpiaf]

Dans le cas d'une consultation (achat de matériels informatiques+maintenance) lancée prochainement (question de semaines), est-il pertinent de faire référence au précédent CCAG FC/S étant donné que l'actuel n'a pas plus de chapitre informatique ??
Comment faites vous ?

Vous ne pouvez pas vous référer à l'ancien CCAG puisqu'il a été abrogé...
La seule solution, pour l'instant, c'est de faire un copier / coller des anciennes dispositions du chapitre VII et de les insérer (en les adaptant, le cas échéant) dans votre CCAP.

[oreld]

Vous ne pouvez pas vous référer à l'ancien puisqu'il a été abrogé...
La seule solution, pour l'instant, c'est de copier les anciennes dispositions du ch

C'est évident !! Milles excuses, le lundi, c'est un peu dur )

Ok, je reprends les dispo de l'ancien CCAG. Par contre, dois je faire référence à un CCAG ? Est-il possible de ne faire référence à aucun d'entre eux ? Parce que j'ai un AMO qui a rédigé le CCTP ms qui fait référence un peu partt à l'actuel CCAG FC/S... Du coup, j'ai de gros doutes :S

[Kpiaf]

C'est évident !! Milles excuses, le lundi, c'est un peu dur )
Ok, je reprends les dispo de l'ancien CCAG. Par contre, dois je faire référence à un CCAG ? Est-il possible de ne faire référence à aucun d'entre eux ? Parce que j'ai un AMO qui a rédigé le CCTP ms qui fait référence un peu partt à l'actuel CCAG FC/S... Du coup, j'ai de gros doutes :S

Vous n'êtes jamais obligés de vous référer à un CCAG.
Mais, puisque votre CCTP s'y réfère alors... Vérifier simplement qu'il n'y a pas de contradiction entre les différentes pièces. Si vous désirez déroger à certaines dispositions du nouveau CCAG FCS, il suffit de les mentionner en fin de CCAP.