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Sous-traitant et affacturage

Démarré par RoMaiN, Novembre 22, 2024, 11:35:41 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

RoMaiN

Chers tous,
J'ai besoin d'une confirmation.
Soit un marché de travaux en cours. le titulaire souhaite sous-traiter une partie des prestations (la démarche est en cours via la solution SUBCLIC). En parallèle, je reçois un courrier du futur sous-traitant qui me précise qu'il a conclu un contrat d'affacturage. Rien ne s'oppose à son agrément.
On est d'accord que je n'ai pas besoin de certificat de cessibilité et que ledit sous-traitant doit juste renseigner le RIB du factor dans sa déclaration (avec courrier dudit factor en annexe)?
Merci pour vos retours et bonne journée
Romain

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !