Publication d'attribution par erreur materielle

[Stef553]

Bonjour a tous
Grosse boulette : j'ai envoyé mes lettres de rejet pour un marché apes délibération d'attribution par le conseil municipal ( marche MAPA). J'ai envoyé une publication d'attribution au BOAMP dans la foulée ( je voulais simplement la préparer) avant même la notification a l'entreprise !
Je ne pense qu'une annulation de publication soit possible !

Cela peut il permette aux entreprises rejetées de faire annuler la procédure ?

Merci pour vos retours

Merci pour vos retour

[speedy]

faites les lettres de rejet au plus vite.
pour moi aucun risque de perdre devant un juge mais c'est toujours un travail supplémentaire que se défendre devant le TA.
pour mémoire : pourquoi passer devant le conseil ? en MAPA l'attribution se fait par le représentant du PA  et l'autorisation de signer se fait généralement par une délibération générale en début de mandat, au moins jusqu'à un seuil .....

[Mathieu]

rien de grave surtout sans standstill

[Ponta]

Envoyez rapidement la notification.