Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

DGD tacite ou pas ?

Démarré par speedy, Novembre 18, 2024, 05:53:33 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

speedy

lundi 18 novembre 2024, 17:53:33
un projet de DF reçu par courrier fait il courir les délais ? à priori non car les factures doivent être transmises par Chorus.
Mais la collectivité n'a pas notifié son rejet pour ce motif donc le juge valide la position de l'entreprise projet de DF/devenu DGD ....
https://www.doctrine.fr/d/CAA/Versailles/2024/CAA048CCA8E6DF284311207
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Tournesol34

#1
lundi 18 novembre 2024, 18:30:40
Merci pour l'info !

HL

#2
mercredi 20 novembre 2024, 16:12:39
Intéressant! Merci
Sacré piège ce DGD tacite
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur