AC à BdC prix du DQE -autres prix analyse

[speedy]

L'analyse du niveau de prix sur un DQE qui n'englobe pas tous les prix est risqué mais la collectivité doit assumer son choix et ne peut pas dénoncer ensuite des prix excessivement haut sur des postes non pris en compte pour l'analyse
CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/10/2024, 23PA00466,
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050310204?init=true&page=1&query=23PA00466&searchField=ALL&tab_selection=all

[Ariko]

La solution peut être dans ce cas de faire un DQE masqué.

[Ponta]

:-)
Le beurre, l'argent du beurre et ...
L'acheteur veut des prix "écrasés" mais il faut bien que le soumissionnaire équilibre son offre avec d'autres prix moins "écrasés".

Merci pour l'info et la jurisprudence.