Infructuosité ?

[Agathe S]

J'ai une question relative à un appel d'offres en cours d'analyse.

Dans cette consultation, 4 sociétés ont répondu.
Mes services techniques ne souhaitent pas poursuivre la consultation pour les raisons suivantes :
2 offres présentent 1 mémoire technique peu satisfaisant
2 offres présentent des aspects positifs mais aussi des points négatifs rédhibitoires à leur sens.

La CAO peut-elle déclarer cet AO infructueux ? et pour quel motif ?

Le motif pourrait être la présence de 4 offres irrégulières mais je n'en suis pas sûre.

J'ai un doute quant à cette qualification car :
-   à mon sens, ces offres auraient été mal classées et non déclarées irrégulières si 1 offre avait convenu
-   la définition donnée par le code de l'offre irrégulière ne semble pas coller : offre incomplète ou ne respectant pas l'AAPC ou les documents de la consultation

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter sur cette question.

[bellecourgette]

Les motifs ben vous venez de les donner.  A mon sens ce sont des offres irrégulières.

[CAPATL]

Oui ,et dans cas-là pensez à bien préciser au candidat dans votre réponse : offre irrégulière au sens du code des marchés publics en ce sens qu'elle est estimée incomplète sur un plan technique (1er cas) ou ne respecte pas les exigences des documents de la consultation (2ème cas). C'est l'article 35 I 1° en fait.

[Michel]

Extraits issus de dialogues sur ce forum :

QUALIFICATION des candidatures et offres

0/ admissibilité des candidatures :
Article 32
Hors délai (DLRC / DLRO)
Article 52
52-I Inaccessibilité à la commande publique par manque de documents ou par interdiction quelconque.
52-II Critères de capacités professionnelles, techniques et financières.

1/ Les offres irrégulières (dont les non-conformes) :
Article 35-I-1
Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation (notion de non-conformité).

2/ Les offres inappropriées :
Article 35-II-3°
Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Les cas 1 & 2 étaient autrefois classés non-conformes

3/ Les offres inacceptables :
Article 35-I-1
Une offre est inacceptable, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.


Si suite à AO ou DC il n'y a pas de candidature ou aucune offre (Finale en DC) ou que des offres inappropriées (sauf DC) ou que des offres irrégulières ou inacceptables alors infructueux et la CAO choisit

• AO (formalisée pour DC)
• ou MN (sans modification substantielle)
- 35-I-1 publicité + concurrence, (sauf DC) cas des offres irrégulières ou inacceptables mais si avec tous ceux bons pour délais et présentation formelle alors sans pub
- 35-II-3 sans publicité ni concurrence, aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou pour lesquels seules des offres inappropriées ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué, à sa demande, à la Commission européenne.
• ou MAPA petit lot article 27-II

(Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées.)

4/ Les offres anormalement basses
Article 55
Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies.


Pour être classée, une offre doit être à la fois remise dans les délais, appropriée, régulière, acceptable, et non qualifiée d'anormalement basse.



Consultation infructueuse
<Paragraphe a faire>

[berder]

Pour moi 2 offres sont irrégulières et les autres seulement pas très bonne. il faut donc une déclaration sans suite par le PA puis une relance art 59-IV du CMP

[Agathe S]

Merci à tous pour ces réponses.

[speedy]

Extraits issus de dialogues sur ce forum .....

l'auteur de ce mémo confirme