AC multi-attributaires : nombre d'attributaires

[mushu]

Bonjour,

Est il possible d'indiquer que l'accord cadre sera conclu avec un minimum de 2 candidats et un maximum de 3 ?

Ce n'est pas le nombre qui m'interroge mais la possibilité de fixer un mini et maxi d'attributaire.

Si cette solution est possible, j'imagine qu'il faut indiquer ce qui fera qu'on retienne 2 ou 3 candidats ?

Merci

[Mathieu]

je ne sais pas trop, mais dans le doute je préfère un 3e titulaire qui ne sert à rien

qui plus est, 2 titulaires c'est un risque d'entente plus élevé surtout en ACMS

[lepouch]

Vous êtes certainement en MAPA car s'il s'agit d'une procédure formalisée, le mini est à 3, non ?
Pourquoi se fixer un maxi ?
Je ne pense pas que ce soit nécessaire et cela permet sans doute plus de souplesse ...

[Ponta]

Est il possible d'indiquer que l'accord cadre sera conclu avec un minimum de 2 candidats et un maximum de 3 ?
Ce n'est pas le nombre qui m'interroge mais la possibilité de fixer un mini et maxi d'attributaire.
Si cette solution est possible, j'imagine qu'il faut indiquer ce qui fera qu'on retienne 2 ou 3 candidats ?

Je ne l'ai jamais vu autorisé, ni jamais vu interdit.
Si vous êtes en MAPA et que l'exigence se justifie, je le tenterais.

Mais en me faisant l'avocat du diable, retenir un candidat selon son bon-vouloir pourrait être requalifié par un juge comme du favoritisme.
Indiquer les modalités justifiant le choix de 2 ou 3 attributaires me semblent obligatoires.
Attention avec les modalités de ne pas écrire quelque chose d'inapplicable ou contestable qui sera autant de carburant contentieux pour un candidat mécontent.
De plus, il conviendra également de prévoir la clé de répartition des commandes selon 2 ou 3 attributaires.

Ne sécuriseriez-vous pas votre procédure en déterminant dès le lancement le nombre intangible (sauf insuffisance du nombre de plis) d'attributaires ? Choisissez entre 2 ou 3, il y aura moins de risque juridique.

[Olf]

Bonjour à tous,

De ce fait, si on lance un accord-multi avec émission de bons de commande, en marché formalisé, si nous avons reçu 3 offres mais que 2 d'entre elles sont irrégulières (manque de BPU + simulation(s) de commande(s)) avec impossibilité de retrouver les prix autre part dans l'offre.
Doit-on relancer la procédure ?

[lepouch]

Réglementairement, oui ...
En terme d'objectif de mise en concurrence, c'est raté.