Offres irrégulières

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, sur un lot il n'y a de offres irrégulières, ( absence DPGF et non chiffrage variante obligatoire) nous ne souhaitons pas régulariser.

Nous allons donc relancer, est il obligatoire de passer en CAO pour déclarer le lot sans suite ou infructueux ( nous sommes une ESH)?

Merci

[speedy]

non les CAO ne sont compétentes que pour l'attribution (sauf à avoir pondu une règle interne d'avis de la CAO sur ce thème)

[Commandeepubliquee]

non les CAO ne sont compétentes que pour l'attribution (sauf à avoir pondu une règle interne d'avis de la CAO sur ce thème)

Dans notre règlement il est indiqué que la CAO est consultée pour les consultations infructueuses, je pense que l'on a alourdie les procédures ...

[Vivaelparaguay]

En plus vous devez être soumis aux règles allégées du CCH, à savoir attribution par le DG après avis consultatif de la CAO sur les candidatures et les offres.

En tout cas oui, vous avez largement alourdi la procédure en prévoyant de consulter la CAO sur l'infructuosité (en plus il n'y a pas grand chose à consulter..."bon beeeen...on peut pas attribuer...on vous en reparlera quand on aura des offres..."

[lepouch]

Dans notre règlement il est indiqué que la CAO est consultée pour les consultations infructueuses, je pense que l'on a alourdie les procédures ...
[/quote]

Oui mais s'il y a un règlement, il faut le suivre...
Et cela répond à votre question, non ?