Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

MAPA Negocié sans mise en concurrence avec nouveau candidat suite infructueux

Démarré par Achteur91400, Novembre 08, 2024, 02:47:56 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Achteur91400

Bonjour,
Je souhaiterais savoir, en l'absence de textes clairs à ce sujet, s'il est réglementaire de passer un MAPA (suite MAPA initial infructueux) en négocié sans mise en concurrence avec un seul candidat, qui n'avait pas répondu mais qui avait téléchargé le DCE initial.

Un grand MERCI d'avance pour vos réponses !

hpchavaz

Il va falloir nous éclairer un peu.

En quoi n'êtes vous pas dans le 3° du </edit>R. 2121-2R. 2122-2 </edit>] ?
Raisons de l'infructuosité ?
Etait il le seul à avoir retiré un dossier ?
Le dossier est il modifié ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Achteur91400

Bonjour.
Merci pour votre retour.
Effectivement, je vous apporte + de clarté :
Nous avons un seul candidat qui a répondu (en MAPA), mais 3 qui ont téléchargé le DCE.
L'idée était que si l'unique offre reçue était irrecevable, on pourrait passer en négocié avec ceux qui ont téléchargé le DCE (mais qui n'avaient pas répondu).

speedy

Citation de: Achteur91400 le Novembre 12, 2024, 09:26:48 AML'idée était que si l'unique offre reçue était irrecevable,
et por que irrecevable ? vous ne dites rien sur la limite  :  publiée ou non publiée  ? 
modif envisagée du DCE, tant du CCTP que critères/pondération  ?
etc
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Et par rapport au R. 2122-2  ?

Article R2122-2
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ;
2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;
3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;
4° Marché relevant du 3° de l'article R. 2123-1.
....

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.