MOE un unique seuil de tolérance

[ism77560]

Bonjour,  premier marché de MOE pour moi.

Soit un marché de MOE de 14 500 € (selon le seul devis reçu après envoi de trois demandes de devis) avec opération de réhabilitation de bâtiment. L'ensemble des missions obligatoires sont donc confiés au MOE.

Le MOE prévoit dans son devis un seuil de tolérance de 10% donc conforme au CCAG pour le pourcentage car opération de réhabilitation.
Cependant, dans le Code, je vois qu'il y'a deux seuils de tolérance établit, un de l'article R.2432-3 du CCP (différence entre le cout prévisionnel arrêté avant le lancement des travaux et le prix de l'offre retenue pour le marché de travaux j'imagine) et un a R2432-4 (différence entre le prix de l'offre retenue et le DGD j'imagine),

Le MOE lui établit un seul seuil de tolérance de 10% entre le cout  global prévisionnel des travaux fixés au PRO et le cout définitif des travaux.

Cela vous parait il correct ?

[speedy]

non  ce n'est pas conforme au CCP qui a repris la loi MOP de  1985
j'ai mis une synthèse en ligne içi http://agorapublix.com/index.php?topic=37284.0
la tolérance est en phase AVP par rapport au montant initial défini par le MOA , (avec pénalisation possible)
en phase AMT il n'y a que la reprise des études de possible coir position du CE
en phase DGD c'est par rapport au montant des marchés signés  avec un plafonnement de la pénalisation

[ism77560]

 

"la tolérance est en phase AVP par rapport au montant initial défini par le MOA"

Entendu, mais si le MOA comptait sur le MOE pour chiffrer ce besoin ?

[speedy]

Si le MOA ne respecte pas la reglementation sur la definition d'un programme et d'un financement avant de lancer la procedure de choix de MOE alors on se retrouve dans un marécage ....sables mouvants....

Il fallait faire faire cette estimation préalablement par un AMO.