Clause variation de prix dans accord cadre de la métropole à appliquer

[nassou]

Bonjour,

Dans le CCAP de l'accord à marché subséquent pour les missions de maitrise d'œuvre pour les espaces publics ( rédigé par la métropole et non par la ville) :

Les pièces des marchés subséquents sont établis par la métropole et notifiés par la ville


La rédaction de la clause de la variation de prix m'interpelle

Les prix sont révisables à chaque demande de paiement suivant la [/u]formule suivante , le mois zéro étant le mois de remise des offres défini dans l'acte d'engagement. Ici  Mois zéro décembre 2023.

Pm= p(0)*(0,2+0,8*l(m-3mois/l(0-3 mois)

Po : prix initial du contrat
Pm : prix révisé
l(0-3 mois): valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres mois 3 mois
l(m-3 mois) valeur de l'index au mois de réalisation des prestations moins trois mois.

index utilisé : ING missions  d'ingénierie et d'architecture

Le terme qui me dérange du l(0-3 mois): valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres mois 3 mois

Car la maitrise d'œuvre établit son mois de indice de lo  : point de départ décembre 2023 mois 3 mois est septembre 2023

Cela vous semble correct?

Merci.

[Mathieu]

oui c'est correct car sinon vous allez payer un peu plus car l'indice d'août 2023 est à 131.4 contre 131.7 pour septembre 2023

en plus si Im est décalé de 3 mois ça semble logique d'appliquer le même décalage à I0

(enfin "logique", ou pas car je ne saisi pas bien l'intérêt du décalage tant pour Im que I0)

[speedy]

lorsque l'on multiplie les endroits ou se trouvent les définitions on multiplie les risques de contradictions ....
içi on met mois Mo décembre 2023 mais aussi I(o-3 mois) valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres moins 3 mois
la DLRO était quand ?

[speedy]

car sinon vous allez payer un peu plus car l'indice d'août 2023 est à 131.4 contre 131.7 pour septembre 2023

ce n'est pas recevable devant un tribunal 

en plus si Im est décalé de 3 mois ça semble logique d'appliquer le même décalage à I0

OK

(enfin "logique", ou pas car je ne saisi pas bien l'intérêt du décalage tant pour Im que I0)

pour avoir une petite chance d'échapper à la révision provisoire puis définitive en attendant la parution des valeurs des index .... au détriment de la réalité économique

[nassou]

lorsque l'on multiplie les endroits ou se trouvent les définitions on multiplie les risques de contradictions ....
içi on met mois Mo décembre 2023 mais aussi I(o-3 mois) valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres moins 3 mois
la DLRO était quand ?

le 15/12/2023 à12h00

[nassou]

oui c'est correct car sinon vous allez payer un peu plus car l'indice d'août 2023 est à 131.4 contre 131.7 pour septembre 2023

en plus si Im est décalé de 3 mois ça semble logique d'appliquer le même décalage à I0

(enfin "logique", ou pas car je ne saisi pas bien l'intérêt du décalage tant pour Im que I0)

selon  CCAP , l(0-3 mois): valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres mois 3 mois et DLRO 15/12/2023 à 12h

Il ne faut pas partir du mois précédent de DLRO soit novembre 2023 puis faire moins trois mois pour arriver à août 2023.

La maitrise d'œuvre a donc raison de procéder ainsi c'est a à dire  DLRO décembre 2023 moins trois mois soit septembre 2023 pour mois de l'indice lo. Pourquoi avoir ajouter le terme " au mois précédent", je m'interroge?

Je trouve que la rédaction perturbe un peu.

[Mathieu]

car sinon vous allez payer un peu plus car l'indice d'août 2023 est à 131.4 contre 131.7 pour septembre 2023

ce n'est pas recevable devant un tribunal 

certes mais si je comprends bien c'est le MOE titulaire du marché qui propose lui-même de partir sur septembre 2023 alors on peut espérer qu'il ne va pas ensuite contester 

[speedy]

à Mathieu : OK
à Nassou : pourquoi faire simple (ma position) quand on peut faire compliqué ?  parce que certains pensent qu'en expliquant à deux endroits ce sera mieux , certes mais on multiplie aussi les risques d'erreurs/contradictions

[nassou]

à Mathieu : OK
à Nassou : pourquoi faire simple (ma position) quand on peut faire compliqué ?  parce que certains pensent qu'en expliquant à deux endroits ce sera mieux , certes mais on multiplie aussi les risques d'erreurs/contradictions

A speedy

La bonne rédaction aurait du être "l (o-3 mois): valeur de l'index "ING" du mois de la remise des offres moins trois mois". le mot "précédent" on l'élimine.