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membre qualifié jury concours restreint

Démarré par tagadagala, Octobre 22, 2024, 11:50:39 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tagadagala

Bonjour,

Dans le cadre d'un concours restreint, nous demandons un certain nombre de compétence (architecture, économie de la construction, fluides, vrd, acoustique...). Le jury doit être composé d'un tiers de membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à ce qui est demandé aux candidats.

Cela signifie-t-il que si nous demandons 8 compétences, il faut que le tiers des membres du jury ait ces 8 compétences ou quelques unes suffisent ?

Je vous remercie de vos retours.

speedy

perso je ne prends en compte que les compétences obligatoires avec profession règlementée telle ARCHITECTE.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Un peu comme speedy :
CCP L. 21-25-1 2° "Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet"
On voit mal pourquoi des compétences non mises en oeuvre sur le "plan ou projet" objet du concours devraient être requises concernant les membre du jury.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.