paiement acompte marché de travaux

[ccva]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, notre comptable public nous réclame 2 choses pour le paiement du premier acompte :

1/ la notification du marché au titulaire. OK pour nous

2/ la preuve du dépôt du marché au contrôle de légalité. Sur ce point en quel honneur ? Cet élément ne fait en effet pas partie de la liste des pièces justificatives à fournir au comptable pour les dépenses des collectivités territoriales prévues par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
Sur ce point avez-vous la même lecture que moi et que donc cette pièce n'est pas à lui transmettre ?

Merci par avance.

[lepouch]

La preuve est sur les pièces du marché, non ?

[speedy]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, notre comptable public nous réclame 2 choses pour le paiement du premier acompte :

1/ la notification du marché au titulaire. OK pour nous

2/ la preuve du dépôt du marché au contrôle de légalité. Sur ce point en quel honneur ? Cet élément ne fait en effet pas partie de la liste des pièces justificatives à fournir au comptable pour les dépenses des collectivités territoriales prévues par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
Sur ce point avez-vous la même lecture que moi et que donc cette pièce n'est pas à lui transmettre ?

Merci par avance.

même lecture  ! 

[Coccy]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, notre comptable public nous réclame 2 choses pour le paiement du premier acompte :

1/ la notification du marché au titulaire. OK pour nous

2/ la preuve du dépôt du marché au contrôle de légalité. Sur ce point en quel honneur ? Cet élément ne fait en effet pas partie de la liste des pièces justificatives à fournir au comptable pour les dépenses des collectivités territoriales prévues par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
Sur ce point avez-vous la même lecture que moi et que donc cette pièce n'est pas à lui transmettre ?

Merci par avance.

même lecture  ! 

idem !
rhhha l'excès de zèle du trésorier qui se verrait bien préfet

[ccva]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, notre comptable public nous réclame 2 choses pour le paiement du premier acompte :

1/ la notification du marché au titulaire. OK pour nous

2/ la preuve du dépôt du marché au contrôle de légalité. Sur ce point en quel honneur ? Cet élément ne fait en effet pas partie de la liste des pièces justificatives à fournir au comptable pour les dépenses des collectivités territoriales prévues par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
Sur ce point avez-vous la même lecture que moi et que donc cette pièce n'est pas à lui transmettre ?

Merci par avance.

même lecture  ! 

idem !
rhhha l'excès de zèle du trésorier qui se verrait bien préfet

C'est bien ce que je pensais aussi lol !