groupement de commande

[lyly]

Bonjour à tous

Nous sommes (collectivité territoriale) en rédaction d'une convention de groupement de commande avec un bailleur social (SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ)  :

Précisions :
- objectif de ce groupement : avoir la même maitrise d'œuvre (intervention sur le même site)
- lancement prévu par le coordonnateur qui sera le bailleur social : 1 seul accord-cadre - gestions des marchés subséquents : conclusion des marchés subséquents indépendamment l'un de l'autre.

On se pose les questions suivantes :
- pouvons-nous déléguer l'attribution et la signature du marché (accord-cadre) à cet société ?
- qu'en est-il de la CAO ?
- qu'en est-il de la signature de l'accord-cadre ?
- qu'en est-il de l'envoi en préfecture de l'accord-cadre ?

Merci d'avance pour vos retours

[Vivaelparaguay]

Bonjour à tous

Nous sommes (collectivité territoriale) en rédaction d'une convention de groupement de commande avec un bailleur social (SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ)  :

Précisions :
- objectif de ce groupement : avoir la même maitrise d'œuvre (intervention sur le même site)
- lancement prévu par le coordonnateur qui sera le bailleur social : 1 seul accord-cadre - gestions des marchés subséquents : conclusion des marchés subséquents indépendamment l'un de l'autre.

On se pose les questions suivantes :
- pouvons-nous déléguer l'attribution et la signature du marché (accord-cadre) à cet société ? oui c'est un peu le principe du rôle de coordinateur d'un groupement de commande.
- qu'en est-il de la CAO ? le texte prévoit la création d'une CAO du groupement, ou de confier la mission à la CAO du coordinateur
- qu'en est-il de la signature de l'accord-cadre ? A définir dans la convention de groupement, je dirais que le plus simple est de prévoir la signature par le seul coordinateur, puis chacun signera son marché subséquent
- qu'en est-il de l'envoi en préfecture de l'accord-cadre ? A règler entre vous et inscrire dans la convention ; ça fait logiquement partie du rôle de coordinateur du groupement

Merci d'avance pour vos retours

[Mathieu]

s'il s'agit d'une seule opération de travaux, pourquoi faire un AC commun qui débouche sur 2 MS distincts ?

vous pouvez faire une procédure classique non allotie qui débouche sur la signature de 2 marchés ordinaires

voire même une procédure allotie, un lot par membre, mais dans laquelle vous spécifiez que les lots sont attribués en commun (lots juridiques=/=lots techniques)

[speedy]

il y a des réponses  ici https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/mutualisation-achats-2019.pdf

je rejoins les interrogations sur la nécessité d'un MOE commun mais avec des marchés séparés donc des contrats de travaux séparés (un seul MOE par marché de travaux  sinon bonjour les ennuis ! )