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Questions suspicion OAB

Démarré par Commandeepubliquee, Octobre 17, 2024, 03:03:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Commandeepubliquee

Bonjour,

Dans le cade d'un AOO, Nous avons posé des questions à une entreprise sur à une suspicion d'OAB, via le profil acheteur, or l'entreprise n'a pas lu le message donc n'a pas répondu , et forcément l'offre est cohérente pour le MOE,
Avez vous déjà eu le tour ? Avez vous requestionnez ?

Merci pour vos retours d'expérience

hpchavaz

#1
Je suppose puisque la question est posée que le courrier est clair et ne peut être interprété comme autre chose que la mise en oeuvre de l'article R. 2152-3.

Petite question/remarque :
Que veux dire  l'offre est cohérente pour le MOE ?
La question doit être tranchée avant l'envoi du courrier.
Une fois la décision prise, le courrier celui-ci parti, le temps n'est plus aux états d'âmes

Sur la non réponse : si la question a été posée à une seule entreprise,  nous relançons l'entreprise si celle-ci à une chance d'emborter la consultation.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Mathieu

+1 pour la relance

en tout cas accepter l'offre, sans plus d'informations, après avoir déclenché le mécanisme de suspicion d'OAB, n'est pas une possibilité

hpchavaz

Citation de: Mathieu le Octobre 17, 2024, 03:22:04 PM...
en tout cas accepter l'offre, sans plus d'informations, après avoir déclenché le mécanisme de suspicion d'OAB, n'est pas une possibilité
C'est pour cela que l'envoi du courrier doit faire suite à une décision en bonne et due forme, après consultation de l'ensemble des acteurs intéressés.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Vivaelparaguay

Citation de: hpchavaz le Octobre 17, 2024, 03:25:15 PM
Citation de: Mathieu le Octobre 17, 2024, 03:22:04 PM...
en tout cas accepter l'offre, sans plus d'informations, après avoir déclenché le mécanisme de suspicion d'OAB, n'est pas une possibilité
C'est pour cela que l'envoi du courrier doit faire suite à une décision en bonne et due forme, après consultation de l'ensemble des acteurs intéressés.

+1, je ne comprends pas qu'on ait interrogé l'entreprise pour OAB si le MOE trouve que l'offre tient la route...