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Résiliation d'un marché

Démarré par MP339875, Octobre 11, 2024, 12:01:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MP339875

Bonjour

petite question : j'ai un marché en cours qui va être résilié pour motif d'intérêt général. Un avenant a été fait en cours de marché. Pour calculer l'indemnité de résiliation de 5% on se base uniquement sur le marché de base ou sur le marché de base augmenté de son avenant ?

je penche pour la 2ème version personnellement.

En vous remerciant pour vos réponses !

speedy

idem il y a un marché à l'instant T de la résiliation , et l'avenant en fait partie,    à la hausse comme à la baisse .... ;)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

MP339875

Citation de: speedy le Octobre 11, 2024, 12:16:25 PM
idem il y a un marché à l'instant T de la résiliation , et l'avenant en fait partie,    à la hausse comme à la baisse .... ;)

Merci speedy !