1% artistique

[lilibie]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur les constructions concernées par le 1% artistique, je ne trouve pas la circulaire parue en janvier 2024 très explicite sur les travaux concernés ...
https://www.maire-info.com/le-gouvernement-rappelle-l'obligation-de-la-mise-en-oeuvre-du-1--artistique-par-les-collectivites-territoriales-article2-28265
Selon vous, l'hôtel de ville / mairie / centre technique sont ils concernés ?
Une station d'épuration ou autre ouvrage d'assainissement est elle concernée ?
Une déchèterie ?
Un équipement touristique ?

Merci pour vos réponses 

[speedy]

voilà :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45506

[shorty]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur les constructions concernées par le 1% artistique, je ne trouve pas la circulaire parue en janvier 2024 très explicite sur les travaux concernés ...
https://www.maire-info.com/le-gouvernement-rappelle-l'obligation-de-la-mise-en-oeuvre-du-1--artistique-par-les-collectivites-territoriales-article2-28265
Selon vous, l'hôtel de ville / mairie / centre technique sont ils concernés ?
Une station d'épuration ou autre ouvrage d'assainissement est elle concernée ?
Une déchèterie ?
Un équipement touristique ?

Merci pour vos réponses 

De mémoire c'était sur établissement scolaire et bibliothèque/médiathèque y compris changement de destination des batiments

[lepouch]

Je pense qu'il s'agit uniquement des bâtiments dont les compétences exercées ont été transférées par l'Etat ...

[speedy]

réponse page 11 :
.....
pour les collectivité locales
....
L'obligation concerne les constructions qui faisaient l'objet, au 23 juillet 1983, de la même obligation à la charge de l'État.
Sont notamment concernés par l'obligation :
- les écoles maternelles et élémentaires ;
- les collèges et les lycées puisque les articles L. 213-2 et L. 214-6 du code de l'éducation précisent que les départements ainsi que les régions assurent notamment la construction, la reconstruction et l'extension de ces établissements ;
- les bibliothèques de prêt
- les médiathèques et les archives.  
Si les opérations immobilières relèvent de plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci mandatent l'un d'eux pour passer une commande unique.

Ne sont pas concernés par l'obligation de décoration des constructions publiques :
- les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- les établissements publics de santé (les hôpitaux par exemple) ; toutefois, les autres opérations immobilières dont la maîtrise d'ouvrage est réalisée par le ministère de la Santé ou par ses services déconcentrés restent soumises au « 1 % artistique » ;