Garantie à première demande

[Vivaelparaguay]

Soit des marchés passés par une centrale d'achat qui fonctionne pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs, qui ensuite exécutent les marchés (passer les commandes, payer les factures). Au bénéfice de quelle entité doit être souscrite la garantie à première demande ? J'aurais tendance à dire que c'est pour celui qui exécute le marché et paye les factures, mais d'un autre côté les textes  prévoient que la GPD est souscrite "au bénéfice de l'acheteur" et le modèle en annexe du code identifie la "personne publique qui passe le marché". 

[speedy]

on parle de quoi ?
une GPD pour remplacer la retenue de garantie ?
pour garantir le remboursement de l'avance ?
qui paie le titulaire  (la centrale d'achat ou Chaque PA) ?

[Vivaelparaguay]

Ce sont les bénéficiaires de la centrale d'achat qui payent le titulaire (du coup ils ont perdu leur qualité de P.A. puisque la centrale d'achat se charge de leurs procédures de passation). On parle de GPD pour remplacer la retenue de garantie, ou pour permettre le versement de l'avance.

[speedy]

pour moi la garantie doit être au bénéfice de celui qui paie  sinon ca n'a aucune logique  ....

nota la notion de PA reste également pour la gestion de l'exécution  sinon vous seriez en train de dire que n'étant pas PA celui qui paie n'a pas à respecter le CCP sur l'exécution dont les modifications de contrat ni les règles sur les paiements...

[Vivaelparaguay]

pour moi la garantie doit être au bénéfice de celui qui paie  sinon ca n'a aucune logique  ....

nota la notion de PA reste également pour la gestion de l'exécution  sinon vous seriez en train de dire que n'étant pas PA celui qui paie n'a pas à respecter le CCP sur l'exécution dont les modifications de contrat ni les règles sur les paiements...

en l'occurrence le PA en question est un 'autre acheteur' non soumis à cette partie du code, mais qui l'applique quand même volontairement. Je comprends l'idée en tout cas.

Ca me semble logique aussi que la garantie soit souscrite au bénéfice de celui qui paye, mais les textes et modèles de GPD mentionnent bien la "personne publique qui passe le marché" et "l'acheteur", d'où les nœuds au cerveau   

[speedy]

il faut adapter les modèles , remplacer "PA", "Acheteur" par le nom de la collectivité/organisme qui est le payeur ....

[Vivaelparaguay]

Le modèle est une chose, la définition donnée directement par le code "au bénéfice de l'acheteur' m'embête un peu plus. Mais enfin oui, c'est logique...

[speedy]

je ne comprends pas tes craintes , craintes de quoi exactement ?
la notion d'acheteur est définie dans la partie législative du CCP. Dans ton montage celui qui paie est bien l'acheteur qui a un besoin à satisfaire même si le respect des règles de passation a été garanti par une centrale d'achat .... dans un mandat de type loi MOP où le mandataire paie les prestataires les GPD sont bien au profit du mandataire ....  faut pas se faire autant de nœuds au cerveau ....

[Vivaelparaguay]

Je vois, merci 

J'ai sollicité hier la cellule d'aide aux acheteurs publics de Lyon qui n'a pas su me répondre (bon, déjà ils n'ont pas trop compris mon histoire de centrale d'achat, pour eux, celui qui paye devrait commander auprès de la centrale d'achat et payer à la centrale d'achat directement...)