0 sur un critère

[Osiris]

Bonjour

Quand une offre a été notée 0 sur un des critères de jugement des offres, comment procédez-vous ?
Vous notez les autres citères ? Vous le classez ?

osiris

[lepouch]

Bonjour,
Tout dépend du règlement de consultation.
Dans certains cas, je met une note "éliminatoire" : en dessous d'une certaine notation, l'offre est écartée.
Dans le silence du RC, je pense qu'il faut poursuivre la notation sur les autres critères.

[bellecourgette]

0 parce que le document demandé n'a pas été fourni? C'est donc une offre incomplète non? et donc irrégulière non?

[Osiris]

le document n'a pas été fourni (il s'agit d'un mapa).

[bellecourgette]

L'offre irrégulière est celle qui, tout en apportant une réponse au besoin de l'acheteur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences exprimées par l'acheteur.

[Lisbeth Salander]

si il n'a pas été indiqué qu'une note de 0 est éliminatoire, elle ne l'est pas, donc il faut noter les autres critères. Je rejoins la façon de faire de Lepouch mais cela n'engage que moi

[speedy]

eh oui , également d'accord

[bellecourgette]

eh oui , également d'accord

D'accord avec qui? et pourquoi?

[Osiris]

Vous la classez ? Vous utilisez son offre de prix (moins disante) pour le calcul de la note à octroyer aux autres offres de prix ?

[the blonde]

D'accord avec qui? et pourquoi?

Je suis d'accord avec toi, Bellecourgette, une offre qui a zéro à un des critères, c'est qu'elle ne répond pas à l'objet du marché. Je l'élimine donc.

[bellecourgette]

Extrait de l'ouvrage "droit des MP" du MTP :

"Offres irrégulières incomplètes

A l'évidence, l'offre doit être complète : toutes les pièces exigées par les documents de consultation doivent être présentes et l'offre doit être chiffrée dans tous ses éléments (cf. CE 8 mars 1996, M. Pelte, req. n° 133198). Lorsque tel n'est pas le cas, l'offre est irrégulière au sens du Code des marchés publics 2006, au même titre que les offres ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de consultation.

Jurisprudence TA Marseille 8 avril 1998, Sté Chiarella, n° 98-2329 (procédure de référé précontractuel) : mémoire justificatif exigé par le règlement de consultation pour permettre à l'administration d'apprécier la valeur technique des prestations proposées et non inclus dans son offre par une entreprise ; pièce essentielle du dossier ; « l'absence d'un tel document faisait obstacle à ce que l'administration puisse juger de l'offre au regard des deux critères expressément mentionnés ; en écartant pour ce motif l'offre de l'entreprise, l'administration n'a pas contrevenu aux obligations de mise en concurrence, sans qu'il puisse lui être utilement reproché de n'avoir pas invité l'entreprise à compléter son dossier, ce qui aurait, au demeurant, eu pour effet de rompre l'égalité entre les candidats. et alors que la société n'apporte pas la preuve que d'autres candidats auraient bénéficié d'une telle démarche ».

[GB]

moi je procède ainsi :

si effectivement une pièce est manquante alors irrégulière et basta, pas de notation pas de poursuite de l'analyse
si par contre à l'intérieur par exemple d'un mémoire technique un élément n'est pas fourni, alors je mets 0 sur la partie concernée...

[bellecourgette]

ON EST D'ACCORD MON GB !!! YES !

[Michel]

0 est une note ; et n'exempte pas de noter les autres critères.
(sauf cas explicite de note éliminatoire prévu au RC)
Si l'offre est irrégulière (ou autres cas) elle n'est pas notée, donc n'a jamais de note zéro.

[bellecourgette]

Ben si : on peut avoir un mémoire technique .......... complètement nul !