Concession et paiement d'une subvention part employeur

[paulinede]

Bonjour,

Dans le cadre d'une concession ayant pour objet un self / une cafétéria pour le personnel, nous souhaitons savoir dans quelle mesure il serait possible pour l'établissement de régler la part employeur.
En effet, le concessionnaire supporte un risque et doit nous verser une redevance. Toutefois, juridiquement, l'établissement peut-il se voir payer la part employeur à ce concessionnaire notamment sur présentation de factures détaillant le collège de chacun des convives ?

Autrement dit, dans le cadre d'une concession, comment gérer et payer la subvention part employeur au prestataire ?

Merci beaucoup pour vos lumières !!

[Mathieu]

je n'y connais rien, mais pourquoi pas fixer un % de réduction obligatoire pour le personnel sur présentation d'un badge ?

ça évite le transfert d'argent PA => titulaire => PA

puisqu'avec un système de "part employeur" les sous reviennent ensuite pour partie au PA dans la redevance

avec un système de réduction vous toucherez une redevance logiquement un peu moindre mais sans débourser

[speedy]

il faudrait le contexte (comme toujours ! les questions sont trop déconnectées de leur contexte)
le self/cafétéria est ouvert à d'autres que le personnel de la collectivité ?
il s'agit bien de recettes par le concessionnaires normalement payées par l'usager mais la collectivité voudrait payer directement sa part pour ses seuls employés ?? vous avez mis en place plusieurs systèmes ? par exemple des tickets restau pour certains ?


pourquoi ne pas verser la part employeur avec le salaire aux employés ? des tickets restau pour tous ?  comment est calculée la redevance ?  etc

[hpchavaz]

Le circuit autorité contractante==part employeur==> titulaire ==redevance==>autorité contractante me semble fréquent.
En effet, outre les règles de la commande publique, d'autres réglementations sont en jeux dont les règles comptables, règles fiscales et sociales (TVA,  avantage en nature ...)

[paulinede]

je n'y connais rien, mais pourquoi pas fixer un % de réduction obligatoire pour le personnel sur présentation d'un badge ?

ça évite le transfert d'argent PA => titulaire => PA

puisqu'avec un système de "part employeur" les sous reviennent ensuite pour partie au PA dans la redevance

avec un système de réduction vous toucherez une redevance logiquement un peu moindre mais sans débourser

Nous craignons que le concessionnaire ne parvienne pas à avoir un CA suffisamment élevé pour supporter les réductions immédiates.

[paulinede]

il faudrait le contexte (comme toujours ! les questions sont trop déconnectées de leur contexte)
le self/cafétéria est ouvert à d'autres que le personnel de la collectivité ?
il s'agit bien de recettes par le concessionnaires normalement payées par l'usager mais la collectivité voudrait payer directement sa part pour ses seuls employés ?? vous avez mis en place plusieurs systèmes ? par exemple des tickets restau pour certains ?


pourquoi ne pas verser la part employeur avec le salaire aux employés ? des tickets restau pour tous ?  comment est calculée la redevance ?  etc

Navré, voici quelques précisions : nous souhaitons lancer un projet de self 2.0 avec des produits frais, "déjà prêts et emballés". La redevance serait calculée sur un % variable du CA.
Nous craignons que si la réduction est appliquée de façon immédiate, le prestataire ne parvienne pas à avoir assez de marge pour la redevance.
Ma question est alors la suivante : le schéma dans lequel le concédant paye sa part employeur au concessionnaire avant versement de la redevance par ce dernier est-il possible ?

Merci beaucoup