durée maxi d'un marché

[david17]

Bonjour à toutes et à tous, petite question pratique, la durée d'un accord-cadre en général c'est 4 ans reconductions comprises, mais pour un marché ordinaire, exemple concret on a une demande pour une location de ramasse balles pour un golf location sur 5 ans (un ans reconductible 4 fois) avec option d'achat, est-ce-que c'est possible ? car je n'ai pas vu de texte précis concernant des durées maxi hors marché accord-cadre.

Un grand merci d'avance pour vos réponses.

[speedy]

un an reconductible c'est donc un AC pour PA 4 ans maxi, pour EA 8 ans maxi.
Pour pouvoir dépasser ces durées il faut vraiment argumenter par la nature du besoin  non récurrent.

[david17]

bonjour speedy, merci pour l'info, alors de ton point de vue est-ce-que l'objet du marché peut justifier la durée de 5 ans ?

[speedy]

pour accord cadre  : NIET
pour un marché simple : durée amortissement d'un ramasse balle ? ça pourrait se défendre si à peu près la durée en question

[david17]

speedy, j'ai quelques info supplémentaires ça serait un marché en leasing avec option d'achat au bout des 5 ans.

[speedy]

donc OK mais rien à voir avec la question initiale d'un AC  !!!

[Vivaelparaguay]

non mais la question initiale ne portait pas sur un accord cadre. 

[speedy]

non mais la question initiale ne portait pas sur un accord cadre. 

ah, un contrat renouvelable  4 fois ce n'est pas un accord cadre mono attributaire déguisé ?  le délai de 4 ans c'est pour obliger une remise en concurrence régulière .....

[Vivaelparaguay]

ça y ressemble, c'est vrai mais si on s'y prend bien les cloisons peuvent rester étanches

[Mathieu]

pour un marché ordinaire, exemple concret on a une demande pour une location de ramasse balles pour un golf location sur 5 ans (un ans reconductible 4 fois) avec option d'achat, est-ce-que c'est possible ?

marché ordinaire pour de la location avec option d'achat pour 1 matériel bien défini

donc ce n'est pas un accord-cadre

donc ok pour 5 ans