marché de service- OS démarrage de travaux oublié mais tx non commencés

[nassou]

Bonjour,

Un marché de services " fourniture, installation d'un système de contrôle d'accès par L.A.P.I et bornes hydrauliques allot:
lot 1: installation d'un système LAPI sur bornes amovibles existantes sur un secteur géographique notifié 05/02/2024;
lot 2: installation de bornes escamotables de sécurité sur un secteur géographique- notifié le 05/02/2024

dans l'acte d'engagement, le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service du contrat:
- 3 mois de préparation incluant 1 à 2 mois de commande et livraison;
- 2 mois de travaux

L'ordre de service de démarrage de préparation à compter du 27/05/2024 et notifié le 23/05/2024. Je pense déjà que cette OS prépa n'est pas bon car les 3 mois c'est à compter de notification de l'ordre de service du contrat et de l'ordre de service .

Voici l'article du CCAP du marché:
4.
DUREE DU CONTRAT ET DELAIS D'EXECUTION
■
Durée du contrat
:
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat :

3 mois de préparation, incluant 1 à 2 mois de commande et livraison
2 mois de travaux.

Durée du contrat de maintenance (en cas de notification de la PSE):
Le contrat de maintenance débute à l'issue du délai de garantie pour une période de 2 ans.


Le technicien a oublié de lancer l'OS travaux à compter du 28/08/2024e et nous informe que le travaux démarre cette semaine. Comment régulariser?

Merci pour vos conseils utiles.

[speedy]

avenant  : compte tenu de la volonté d'éviter le début des travaux lors de la rentrée des classes par des reports de circulation    il convient de recaler le planning  blabla bla

[nassou]

La bonne lecture des termes inscrits dans le CCAP est bien :

"à compter de notification de l'ordre de service du contrat" : c'est à dire à compter de la notification du marché ou à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase préparation et travaux.

Question est-il possible de faire des OS d'arrêt et de reprise rétroactivement?

[speedy]

Question est-il possible de faire des OS d'arrêt et de reprise rétroactivement?

formulé ainsi c'est non
mais vous pouvez le cas échéant prendre un OS disant (si c'est vrai) qu'au vu des éléments d'explication du titulaire la période du xx/xx/xxx au xx/xx/xxx est neutralisée dans le décompte du délai d'exécution et du délai global du marché .

[nassou]

Quelle est la bonne lecture des termes inscrits dans le CCAP  ?:

"à compter de notification de l'ordre de service du contrat" : c'est à dire à compter de la notification du marché ou à compter de l'ordre de service de démarrage des phases préparation et travaux.


Question est-il possible de faire des OS d'arrêt et de reprise rétroactivement?
formulé ainsi c'est non
mais vous pouvez le cas échéant prendre un OS disant (si c'est vrai) qu'au vu des éléments d'explication du titulaire la période du xx/xx/xxx au xx/xx/xxx est neutralisée dans le décompte du délai d'exécution et du délai global du marché .

Si j'ai compris, un OS indiquant que le période des travaux d'une durée de mois,  initialement prévue du 28/08/2024 au 28/10/2024, est arrêtée et reportée du 27/09/2024 au 27/11/2024  pour motif "indisponibilité des pièces ou autres - motifs à vérifier auprès du titulaire".  Est- ce que cela semble correct ou tiré par les cheveux?

[speedy]

je ne comprends pas
1 vous dites "Le technicien a oublié de lancer l'OS travaux à compter du 28/08/2024"
2 vous dites maintenant "le période des travaux d'une durée de mois,  initialement prévue du 28/08/2024 au 28/10/2024, est arrêtée et reportée du 27/09/2024 au 27/11/2024"
j'en conclue que dans la rédaction du marché vous mélangez des durées d'exécution déclenchées par OS  et des dates précises, ça finit toujours mal puisque ça fait doublon et on ne sait plus ce qui s'applique réellement

donc
compte tenu des motifs avancés par le titulaire à savoir "indisponibilité des pièces ou autres - motifs à vérifier auprès du titulaire" la période des travaux d'une durée de xx  mois démarrera à réception du présent OS OS

[nassou]

1 oui le technicien a oublié de lancer l'OS mais les travaux non commencés .

2 Dans le CCAP , il est indiqué : durée du contrat:
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat :

3 mois de préparation, incluant 1 à 2 mois de commande et livraison
2 mois de travaux.

Sans préciser les dates .

Ma question était : est-il possible de faire des OS d'arrêt et de reprise rétroactivement?

Réponse: "formulé ainsi c'est non"
mais vous pouvez le cas échéant prendre un OS disant (si c'est vrai) qu'au vu des éléments d'explication du titulaire la période du xx/xx/xxx au xx/xx/xxx est neutralisée dans le décompte du délai d'exécution et du délai global du marché .

Ma formulation de réponse au vu des éléments de réponse cités au -dessus "mais vous pouvez le cas échéant prendre un OS disant (si c'est vrai) qu'au vu des éléments d'explication du titulaire la période du xx/xx/xxx au xx/xx/xxx est neutralisée dans le décompte du délai d'exécution et du délai global du marché " était la suivante:

Si j'ai compris, un OS indiquant que le période des travaux d'une durée de mois,  initialement prévue du 28/08/2024 au 28/10/2024, est arrêtée et reportée du 27/09/2024 au 27/11/2024  pour motif "indisponibilité des pièces ou autres - motifs à vérifier auprès du titulaire".  Est- ce que cela semble correct ou tiré par les cheveux?

La période indiquée 28/08/2024 au 28/10/2024 est la période qui aurait dû être lancée mais oublie du technicien et donc pas lancement de travaux et pas de travaux.

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat : cela veut dire à compter de l'OS de démarrage de préparation et de travaux ou bien à compter de la notification du marché.

Merci.

[speedy]

on a des difficultés pour se comprendre, si les dates ne sont pas dans le marché et celui-ci n'ayant pas prévu d'OS de démarrage de chaque phase  on ne peut qu'interpréter 3 mois  préparation suivi de 2 mois d'exécution sans interruption ....
puis vous faites un OS pour la seule préparation donc de fait vous scinder en deux et il faut faire un 2° OS   Faisons simple : un OS prenant effet à sa date de réception par le Titulaire  et on oublie les dates indicatives qui, probablement , étaient dans le RC ou l'AAPC.

il faut écrire les marchés en pensant à leur exécution et ensuite s'y tenir ....

[hpchavaz]

1 oui le technicien a oublié de lancer l'OS mais les travaux non commencés .
...

Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ?

[nassou]

1 oui le technicien a oublié de lancer l'OS mais les travaux non commencés .
...

Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ?

Concrètement, le technicien s'est présenté cette semaine en me disant j'ai oublié de lancer l'OS pour les travaux et donc les travaux n'ont pas débuté. Je galère pour gérer ce marché apparemment si simple.

Merci pour vos conseils.

[nassou]

on a des difficultés pour se comprendre, si les dates ne sont pas dans le marché et celui-ci n'ayant pas prévu d'OS de démarrage de chaque phase  on ne peut qu'interpréter 3 mois  préparation suivi de 2 mois d'exécution sans interruption ....
puis vous faites un OS pour la seule préparation donc de fait vous scinder en deux et il faut faire un 2° OS   Faisons simple : un OS prenant effet à sa date de réception par le Titulaire  et on oublie les dates indicatives qui, probablement , étaient dans le RC ou l'AAPC.

il faut écrire les marchés en pensant à leur exécution et ensuite s'y tenir ....

Pas de dates indicatives dans RC et AAPC.
Marché rédigé et publié par le service marché de la ville et notre service exécute administrativement et financièrement les marchés. Pas consultation de notre service pour l'écriture.

Faisons simple : un OS prenant effet à sa date de réception par le Titulaire  et on oublie les dates indicatives qui, probablement , étaient dans le RC ou l'AAPC.

Les seules indications sont mentionnées dans l'AE et CCAP :

DUREE DU CONTRAT ET DELAIS D'EXECUTION
Durée du contrat:
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat :

3 mois de préparation, incluant 1 à 2 mois de commande et livraison
2 mois de travaux.

La durée du contrat de maintenance (en cas de notification de la PSE):
Le contrat de maintenance débute à l'issue du délai de garantie pour une période de 2 ans.

Concrètement , comment faire?

Je fais l'OS :
- globale sans distinction des phases: pb car les travaux ne suivent pas la phase préparation. Et la durée des travaux est de 2 mois, donc hors délia.
- à compter de quelle date : notification du marché car indiqué dans CCAP et AE ""à compter de notification de l'ordre de service du contrat" : ce qui revient à dire ?( signification?), merci pour votre lecture. Pour mémoire marché notifié le 05/02/2024. Alors l' OS à compter du 05/02/2024 = notification du marché ?

[nassou]

je ne comprends pas
1 vous dites "Le technicien a oublié de lancer l'OS travaux à compter du 28/08/2024"
2 vous dites maintenant "le période des travaux d'une durée de mois,  initialement prévue du 28/08/2024 au 28/10/2024, est arrêtée et reportée du 27/09/2024 au 27/11/2024"
j'en conclue que dans la rédaction du marché vous mélangez des durées d'exécution déclenchées par OS  et des dates précises, ça finit toujours mal puisque ça fait doublon et on ne sait plus ce qui s'applique réellement

donc
compte tenu des motifs avancés par le titulaire à savoir "indisponibilité des pièces ou autres - motifs à vérifier auprès du titulaire" la période des travaux d'une durée de xx  mois démarrera à réception du présent OS OS

1 oui le technicien a oublié de lancer l'OS mais les travaux non commencés .

2 Dans le CCAP , il est indiqué : durée du contrat:
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat :

3 mois de préparation, incluant 1 à 2 mois de commande et livraison
2 mois de travaux.

Sans préciser les dates .

Ma question était : est-il possible de faire des OS d'arrêt et de reprise rétroactivement?

Réponse: "formulé ainsi c'est non"
mais vous pouvez le cas échéant prendre un OS disant (si c'est vrai) qu'au vu des éléments d'explication du titulaire la période du xx/xx/xxx au xx/xx/xxx est neutralisée dans le décompte du délai d'exécution et du délai global du marché .

Ma formulation de réponse au vu des éléments de réponse cités au -dessus "mais vous pouvez le cas échéant prendre un OS disant (si c'est vrai) qu'au vu des éléments d'explication du titulaire la période du xx/xx/xxx au xx/xx/xxx est neutralisée dans le décompte du délai d'exécution et du délai global du marché " était la suivante:

Si j'ai compris, un OS indiquant que le période des travaux d'une durée de mois,  initialement prévue du 28/08/2024 au 28/10/2024, est arrêtée et reportée du 27/09/2024 au 27/11/2024  pour motif "indisponibilité des pièces ou autres - motifs à vérifier auprès du titulaire".  Est- ce que cela semble correct ou tiré par les cheveux?

La période indiquée 28/08/2024 au 28/10/2024 est la période qui aurait dû être lancée mais oublie du technicien et donc pas lancement de travaux et pas de travaux.

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat : cela veut dire à compter de l'OS de démarrage de préparation et de travaux ou bien à compter de la notification du marché.

Merci.

[lepouch]

Ma question était : est-il possible de faire des OS d'arrêt et de reprise rétroactivement?

[/quote]

Que celui qui n'en a jamais fait, vous jette la première pierre ...