Cession DC4

[ok]

Bonjour,

Un sous-traitant souhaite céder une partie de ses créances dans le cadre d'un marché public.
Que pouvons nous lui fournir pour qu'il puisse le faire ?

[Mathieu]

sans trop chercher, je dirais : RIEN

en effet sa créance est auprès du titulaire

par contre il (ou sa banque) devra vous fournir des justificatifs, à vous

[speedy]

réponse pas si simple car en rang1 il y a le paiement direct  et en rang supérieur il peut y avoir la délégation de paiement ....
se rapprocher du Comptable  ....