Travaux réalisés par un sous-traitant non agréé

[elo]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de travaux, nous avons reçu une demande d'agrément de sous-traitant (courant avril), que nous n'avons pas accepté car le dossier du sous-traitant n'était pas complet (attestation de régularité fiscale non fournies). Des relances ont été faites auprès du titulaire du lot concerné et du sous-traitant pour l'obtenir et nous avons eu pour seul retour : le sous-traitant attend la réponse de son comptable....et nous n'avons jamais eu le document.
Aujourd'hui, nous apprenons par hasard au cours d'une réunion en interne avec les services techniques que le sous-traitant a bien réalisé les travaux prévu au DC4 que nous n'avons pas signé.

Le problème est que :
- ce sous-traitant n'est pas mentionné sur les comptes rendu de chantier du maître d'oeuvre. L'architecte a donc lui aussi autorisé l'intervention d'une entreprise qui n'a pas été agréée.
- le PPSPS du lot n'a pas été transmis, je viens de trouver le registre du journal du CSPS en date du 5/08 qui demande avec un caractère Urgent sa transmission.
- l'entreprise titulaire du lot nous a transmis un facture couvrant notamment ces travaux à 100 %, sans faire paraître le sous-traitant puisqu'il prévoyait un paiement direct à ce dernier.

Est ce que j'ai un moyen d'action ? Pénalités possibles pour le MOE ? l'entreprise ?
Je trouve un peu facile de laisser passer ce genre de situation qui est inadmissible surtout si un accident intervenait. Le chantier n'étant pas terminé je ne voudrais pas que la situation se reproduise avec d'autres potentiels sous-traitant.

[speedy]

1relire les marchés pour voir si vous avez prévu une pénalité  sur ce point  mais d'abord avez vous vraiment refusé expressément avec date certaine en moins de  21 jours ? car si pas fait dans les règles alors ce ST a été agréé de fait par dépassement du délai de refus  ....  et il se pourrait qu'il réclame le paiement et que vous soyez obligé de le payer (donc en doublon et à vous de récupérer auprès du titulaire).

donc si le titulaire n'a pas facturé le marché à 100% bloquer donc une somme correspondante tant qu'il ne vous aura pas transmis un document accepté par le ST en question comme quoi il a été payé par le titulaire  et que sa créance est éteinte .

[lepouch]

Vous ne pouvez pas récupérer directement l'attestation fiscale de cette entreprise ?

[speedy]

Vous ne pouvez pas récupérer directement l'attestation fiscale de cette entreprise ?

certes mais ce n'est plus le sujet principal mais "comment ne pas payer 2 fois ?" et " comment sensibiliser les acteurs aux règles de la Sous-traitance ?"

[Vivaelparaguay]

Certes mais c'est un sujet aussi, ça "comment apprendre à l'acheteur à aller chercher les documents qui lui sont accessibles plutôt que de les réclamer aux entreprises en s'imaginant que la terre arrêtera de tourner si il n'a pas eu son attestation à temps ?" 

[elo]

Merci pour vos réponses.

1relire les marchés pour voir si vous avez prévu une pénalité  sur ce point  mais d'abord avez vous vraiment refusé expressément avec date certaine en moins de  21 jours ? car si pas fait dans les règles alors ce ST a été agréé de fait par dépassement du délai de refus  ....  et il se pourrait qu'il réclame le paiement et que vous soyez obligé de le payer (donc en doublon et à vous de récupérer auprès du titulaire).

donc si le titulaire n'a pas facturé le marché à 100% bloquer donc une somme correspondante tant qu'il ne vous aura pas transmis un document accepté par le ST en question comme quoi il a été payé par le titulaire  et que sa créance est éteinte .

Le jour de la réception du dossier de sous-traitance, les documents manquants ont été demandés par mail en précisant que ces documents étaient nécessaires à la validation de la demande. Donc la traçabilité est possible mais peut-être sommes nous en torts de ne pas avoir utiliser le terme "refuser" ?

Après vérification de le CCAP, il n'est pas prévu de pénalités. Il y a une phrase qui dit "Le titulaire qui recourt à la sous-traitance des prestations du contrat, sans avoir au préalable obtenu du maître d'ouvrage l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement encourt la résiliation du marché à ses torts exclusifs.". Mais il nous n'allons pas résilier le lot, ça nous mettrait plus en difficulté.

Je vais essayer d'obtenir la preuve du paiement (ou non) du montant correspondant au ST !

[elo]

Vous ne pouvez pas récupérer directement l'attestation fiscale de cette entreprise ?

Nous n'avons pas réussi !

Certes mais c'est un sujet aussi, ça "comment apprendre à l'acheteur à aller chercher les documents qui lui sont accessibles plutôt que de les réclamer aux entreprises en s'imaginant que la terre arrêtera de tourner si il n'a pas eu son attestation à temps ?" 

Et nous avons bien une API sur notre profil acheteur qui nous permet de récupérer les attestations des entreprises mais celle ci ne ressort pas ! D'où le fait que nous ne souhaitions pas signer la DC4 avant que l'entreprise nous la fournisse.
J'ai tenté une régularisation de cette sous-traitance en début de semaine mais l'entreprise n'a toujours pas cette attestation.

[ppl]

Certes mais c'est un sujet aussi, ça "comment apprendre à l'acheteur à aller chercher les documents qui lui sont accessibles plutôt que de les réclamer aux entreprises en s'imaginant que la terre arrêtera de tourner si il n'a pas eu son attestation à temps ?" 

Comment peut-on récupérer ce document ? Votre réponse m'intéresse !

[Vivaelparaguay]

Avec l'API entreprise et le lien fait par les profils d'acheteur ou en créant un compte sur https://entreprise.api.gouv.fr/, ou si l'acheteur a souscrit un abonnement à une solution payante type "e-attestations".

Ensuite effectivement bien souvent, quand l'attestation n'est pas disponible, c'est qu'il y a un souci quelque part, c'est parfois juste un bug temporaire et l'entreprise sera en mesure de vous fournir le document par elle même, mais lorsque les délais s'allongent, qu'on vous promet le document et qu'il n'arrive pas, c'est rarement bon signe...