Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Avenant et délai d'exécution

Démarré par Filomène, Septembre 18, 2024, 06:17:16 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Filomène

bonjour,
soit un AOO pour de la fourniture.
Le marché est à prix forfaitaire puisuque le besoin était  bien défini (enfin ... jusqu'à présent..).
Dans ce contrat, j'ai indiqué que le marché était conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie du matériel (de 2 ans).
Le délai de livraison des matériels était également fixé à 7 semaines.
Nous arrivons à la fin des 7 semaines.
Or, aujourd'hui on me demande de passer un avenant pour quelques produits en plus (+2% du marché de base). 
donc, puis-je faire un avenant sur ce marché en considérant que le marché a une durée de 7 semaines+2ans ?
c'est très moyen tout ça je trouve ... mauvaise rédaction de mon marché certainement..
bonne soirée

speedy

normalement terme échu, trop tard  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Filomène

et si je le fais avant le terme des 7 semaines (il me reste 5 jours  ;D) ? ça fonctionne ?

Mathieu


hpchavaz

L'article R. 2122-4 dans son 1° (livraisons complémentaires) ne serait il pas applicable ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Filomène


Filomène

Citation de: hpchavaz le Septembre 19, 2024, 09:08:12 AM
L'article R. 2122-4 dans son 1° (livraisons complémentaires) ne serait il pas applicable ?
non pas pour les fournitures attendues ...