Révision de prix indice ICHTTS2 arrêté-pas de correspondance actée

[nassou]

Bonjour,

Un marché de prestations de services à bons de commande. Dans le CCAP, la clause de variation de prix indique l'indice ICHTTS2 pour les services principalement rendus aux entreprises.
Ce dernier a été arrêté, avec comme dernières valeurs, celles de décembre 2008.https://www.lemoniteur.fr/article/indice-du-cout-horaire-du-travail-icht.642099

En revanche, les entreprises qui utilisaient l'indice ICHTTS2 correspondant aux secteurs des « services fournis principalement aux entreprises », devront se référer à l'un des indices dont le champ d'activité est le plus proche du contrat.

Selon moi, celui qui correspondrait ou serait le plus proche est ICHT-N Services administratifs et soutien-Coût horaire du travail. Etes vous d'accord de cette correspondance? OU voyez un autre indice plus conforme?

J'imagine qu'il est nécessaire d'établir un avenant pour acter la correspondance du nouvel indice?

Pas de mention dans le CCAP concernant la disparition de cet indice.

[Ponta]

Bonjour,

Cela dépend de la rédaction de votre marché qui peut prévoir la situation.
Peut-être avez-vous déjà intégré que si l'indice ICHTTS2 disparaissait, il faudrait passer sur ICHT-N.

Mais sinon, faites un avenant, c'est plus propre et plus clair pour tout le monde.

[nassou]

Selon moi, celui qui correspondrait ou serait le plus proche est ICHT-N Services administratifs et soutien-Coût horaire du travail. Etes vous d'accord de cette correspondance? OU voyez un autre indice plus conforme?

J'imagine qu'il est nécessaire d'établir un avenant pour acter la correspondance du nouvel indice?

Pas de mention dans le CCAP concernant la disparition de cet indice.

[speedy]

Un marché de prestations de services à bons de commande. Dans le CCAP, la clause de variation de prix indique l'indice ICHTTS2 pour les services principalement rendus aux entreprises.
Ce dernier a été arrêté, avec comme dernières valeurs, celles de décembre 2008

y a comme un smilblick, non ?  vous auriez un marché de plus de  16 ans qui n'aurait pas fait de révision depuis  16 ans  ....   je ne comprends pas  .....

[nassou]

Oui, bien vu.

Je vérifie dans le CCAP

[nassou]

Bonjour,

Après vérification, le CCAP du marché maintenance , contrôle, nettoyage et réparatoires des aires de jeux municipales et marquage au sol établi pour les 2 lots:

lot 1 maintenance , contrôle, nettoyage et réparatoires des aires de jeux municipales
lot 2  marquage au sol dans les cours d'écoles

mentionne bien l'indice ICHTSS2

Je pense que le service marchés de la ville a fait un copié collé du CCAP du précèdent marché. Grosse erreur.

[speedy]

marché récent  = avenant pour rectifier une erreur manifeste d'indice n'existant plus depuis longtemps 

[nassou]

Avenant en cours .