Crédits budgétaires porté à la connaissance des candidats

[Broly]

Bonjour,

J'ai un doute ou plutôt je fais face à une grosse envie de ne pas comprendre ce que lis 

Tout le monde a dû entendre parler du fameux arrêt : Conseil d'État, 7e – 2e chambres réunies, 12 juin 2024, n° 475214 :
Ainsi, selon la Haute assemblée, « si les crédits budgétaires alloués à un marché destiné à être passé sous la forme d'un accord-cadre peuvent être inférieurs au montant maximum que prévoit le pouvoir adjudicateur, celui-ci ne peut toutefois écarter comme inacceptable une offre, sur le fondement de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 désormais codifié aux articles L. 2152-1 et L. 2152-3 du Code de la commande publique (CCP), au motif qu'elle excède le montant de ces crédits budgétaires qu'à la condition que ce dernier montant ait été porté à la connaissance des candidats à son attribution ».

Du coup, comment l'appliquer vous de manière opérationnelle ? est-ce que certains d'entre vous ont ou comptent publiés le montant de leurs crédits budgétaires?

Merci d'avance,
Broly

[Vivaelparaguay]

Le mieux est encore de fermer les yeux, publier les crédits alloués lot par lot me semble une hérésie...

On se débrouillera autrement que par l'offre inacceptable pour éviter de payer les prestations plus cher qu'on ne le souhaite (qu'on ne le peut)

[Mathieu]

nous on est des fous (compta analytique) donc y'a jamais rien de fixé à l'avance 

si jamais pour raison X ou Y je veux absolument qu'une offre reste dans tel montant (ça m'arrive parfois pour l'évènementiel ou réceptif), je l'indique très clairement au DCE, la sanction étant le fouet et l'irrégularité

[Vivaelparaguay]

nous on est des fous (compta analytique) donc y'a jamais rien de fixé à l'avance 

si jamais pour raison X ou Y je veux absolument qu'une offre reste dans tel montant (ça m'arrive parfois pour l'évènementiel ou réceptif), je l'indique très clairement au DCE, la sanction étant le fouet et l'irrégularité

C'est pas comme ça que vous allez avoir Beyoncé à la convention annuelle du personnel.