conflit d'intérêts ?

[ppl]

Bonjour,

Soit aujourd'hui un marché public de MOE d'infrastructure en cours de passation.

Un candidat s'interroge sur le fait de candidater, puisqu'il y aura dans le futur la passation de marchés de MOE pour des projets architecturaux.

Pensez-vous qu'il pourrait y avoir un éventuel conflit d'intérêts ?

Merci

[speedy]

il y a un lien entre les deux marchés ? un lien que la diffusion des livrables du premier marché ne suffirait pas à mettre les candidats sur un même pied d'égalité ?
le premier devra juger l'offre du second ? faire partie du jury ?
expliquez un peu mieux votre crainte/interrogation ...

[ppl]

il y a un lien entre les deux marchés ? un lien que la diffusion des livrables du premier marché ne suffirait pas à mettre les candidats sur un même pied d'égalité ?
expliquez un peu mieux votre crainte/interrogation ...

Le marché actuel a pour objet de concevoir une ville.
Dans plusieurs années, il faudra créer des équipements.

[speedy]

y a encore des projets de villes nouvelles en France ?  bien que pour construire avec zéro artificialisation nette on pourrait envisager de créer une ville nouvelle sur une zone caillouteuse nue  .....
faudra juste vérifier quelques points, relire ma précédente réponse que j'ai complété

[ppl]

Je me suis emballé, il s'agit d'un quartier.

Pour le jury rien ne le prévoit, y aurait-il une obligation ?

[speedy]

en infra non mais vous parlez ensuite d'équipements et en général ceux-ci sont classés en Bâtiment et au dessus du seuil c'est concours obligatoire avec jury comportant 1/3 de membre de même qualif que celle exigée  ....

[ppl]

en infra non mais vous parlez ensuite d'équipements et en général ceux-ci sont classés en Bâtiment et au dessus du seuil c'est concours obligatoire avec jury comportant 1/3 de membre de même qualif que celle exigée  ....

Oui bien sûr, mais je rebondissais sur votre propos : l'archi du projet infra devra être membre du jury pour les concours ensuite ?

[speedy]

non, c'était une question pour essayer de comprendre vos craintes .....

[Ponta]

Oui bien sûr, mais je rebondissais sur votre propos : l'archi du projet infra devra être membre du jury pour les concours ensuite ?

Non, il n'y a aucune obligation.

Cependant, un architecte qui accepte d'être jury d'un concours s'engage à ne pas répondre à ce même concours.
Et entre une prime de présence à un jury ou une chance potentielle de remporter le concours, les archis penchent en général pour le choix de répondre au concours. Cela limite le choix d'archis qui sont d'accord pour être juré.
Une pratique qui existe est de prendre dans son jury, des architectes titulaires de vos opérations en cours : votre archi infra pourra être un membre de vos jurys d'opérations bâtiments.