Question sous-traitance .... encore!

[Coccy]

j'ai eu la même, ou presque, avec un maître d'oeuvre, qui, faute de personnel, a embauché un indépendant pour l'affecter à la mission de la commune .... il n'a jamais voulu admettre qu'il s'agissait de sous-traitance ... 

[speedy]

j'ai eu la même, ou presque, avec un maître d'oeuvre, qui, faute de personnel, a embauché un indépendant pour l'affecter à la mission de la commune .... il n'a jamais voulu admettre qu'il s'agissait de sous-traitance ...  

le terme embauché laisse plané un doute sur le type de contrat entre cet indépendant et le titulaire  ..... or tout ce joue dans le contenu réel de ce contrat ....
une entreprise spécialiste OPC  prise pour organiser le chantier ne produit pas l'ouvrage et pourrait cependant jouer le rôle de chef de chantier, est-ce pour autant un sous-traitant ? pas certain , y a t il un volontaire pour solliciter le juge ?