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Pouvoir signature marché

Démarré par marina, Août 14, 2024, 12:28:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour
Question bête :
J'ai un PV de l'actuel titulaire qui m'informe d'un changement de président mais rien n'est dit sur ce PV quant au pouvoir de ce nouveau président pour signer les marchés/avenants. En l'occurrence nous avons un avenant à faire signer.
De fait si nouveau président, il est habilité à signer ? Ou faut-il que je réclame un pouvoir ?
Merci

speedy

réclamez le pouvoir car il vous faut des informations fiables vérifiables ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

La proposition de Speedy est la meilleure et la plus rigoureuse.

Mais je préfèrerais jouer la théorie de l'apparence : si c'est signé par quelqu'un de la société, même s'il n'a pas pouvoir, la société est engagée. Vous n'êtes pas censée connaître parfaitement l'effectif et l'organigramme de la société.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

Ayant subi des tentatives de fraude suis prudent ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#4
Citation de: speedy le Août 14, 2024, 01:33:06 PM
réclamez le pouvoir car il vous faut des informations fiables vérifiables ....
S'il s'agit d'une société anonyme moniste (avec PDG) le représentant légal est de PDG, je me vois mal lui demander un "pouvoir", mais je pense que l'on demande un K-bis mis à jour.
S'il s'agit d'une société anonyme avec séparation : un président et un directeur général distinct, le président n'a pas de pouvoir pour l'essentiel.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.